Projet

Chapitre 4 Echafaudages

Section 1 Dispositions générales

Art. 47 Capacités de charge et de résistance

¹ Seuls les échafaudages et les éléments d’échafaudage qui répondent aux exigences relatives à leur mise sur le marché conformément à la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits⁹ peuvent être utilisés.

² Les échafaudages et les éléments d’échafaudage doivent pouvoir supporter toutes les forces susceptibles d’exercer une action sur eux, même pendant le montage, la modification et le démontage, notamment:

a. leur propre poids;

b. les charges utiles;

c. les efforts dus au vent;

d. la charge due à la neige;

e. les forces dynamiques, comme celles résultant d’un saut, d’une chute ou de trépidations;

f. les forces particulières intervenant durant le montage, la modification et le démontage.

Art. 48 Composants d’échafaudages à ne pas utiliser

Les composants d’échafaudages courbés, pliés, corrodés ou endommagés de toute autre façon ne peuvent être utilisés.

Art. 49 Stabilité

Les échafaudages doivent être construits de façon que l’ensemble de leurs composants soient assurés contre tout déplacement involontaire.

Art. 50 Fondations

Les échafaudages doivent reposer sur des surfaces résistantes et être assurés de façon à ne pas glisser.

Art. 51 Ancrage

¹ L’échafaudage doit être ancré au bâtiment de façon à résister aux efforts de traction et de compression ou fixé de toute autre façon adéquate, notamment au moyen d’appuis ou de haubans.

² L’ancrage ou tout autre moyen de fixation doit être installé ou enlevé au fur et à mesure que s’effectue le montage ou le démontage de l’échafaudage.

9 RS 930.11