Projet

Chapitre 9 Installations thermiques et cheminées d’usine

Art. 111 Définitions

¹ On entend par installations thermiques les installations de chauffage et les moteurs à combustion stationnaires pour les combustibles solides, liquides ou gazeux. Elles comprennent les dispositifs de production, de transport et de distribution de chaleur, les dispositifs de régulation et de sécurité, le dispositif d’intercommunication et les installations d’évacuation des gaz résiduaires;

²On entend par cheminées d’usine les installations isolées accessibles de l’intérieur ou de l’extérieur servant à évacuer les gaz résiduaires et qui ne peuvent être nettoyées qu’à partir de leur sommet.

Art. 112 Qualifications requises

¹ Les travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d’usine ne peuvent être exécutés que par des travailleurs:

a. qui sont en mesure d’exécuter les travaux qui leur sont confiés de manière fiable et sûre;

b. qui peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail;

c. qui ont été instruits pour l’exécution de ces travaux conformément à l’art. 6 OPA¹¹.

²Au moins une personne par poste de travail doit disposer d’une formation appropriée pour les travaux sur les installations thermiques et les cheminées d’usine. Cette personne doit être en permanence sur place durant les travaux.

Art. 113 Dispositifs de régulation et de commutation

¹ Les installations thermiques et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être munies de dispositifs permettant de les séparer ou de les déconnecter de n’importe quelle source d’énergie. Les dispositifs doivent être protégés contre tout réenclenchement susceptible de présenter un danger pour le travailleur.

² Pour les travaux sur les installations thermiques accessibles et sur les cheminées d’usine:

a. le dispositif de déclenchement de sécurité doit être verrouillé en position d’arrêt au moyen d’un cadenas;

b. la fiche électrique du brûleur, du ventilateur ou de l’alimentation en combustible doit être débranchée, et la prise verrouillée au moyen d’un cadenas;

c. un panneau de signalisation doit être apposé à proximité de l’interrupteur de sécurité à l’entrée de l’installation thermique ou de la cheminée d’usine.