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Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 33 pages
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Section 6 Milieu de travail
Art. 32 Substances particulièrement dangereuses pour la santé
1Si la présence de substances particulièrement nocives comme l’amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspectée, l’employeur doit prendre les mesures visées à l’art. 3, al. 2.
2Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus et le maître d’ouvrage ou son représentant doit être informé. L’employeur doit informer les travailleurs concernés des résultats relatifs aux diagnostics des polluants qui ont été effectués.
Art. 33 Qualité de l’air
1 Il convient de veiller à ce que:
a. l’air ambiant aux postes de travail contienne entre 19 et 21 % de volume d’oxygène;
b. les valeurs limites des substances dangereuses pour la santé dans l’air visées dans les directives sur la concentration admissible aux postes de travail selon l’art. 50, al. 3, OPA7 ne soient pas dépassées.
2 Les substances dangereuses pour la santé, notamment celles qui sont produites dans les fouilles, les canalisations, les puits ou les tunnels et à l’intérieur des bâtiments doivent être:
a. évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger;
b. filtrées par un système de circulation d’air, ou
c. diluées au moyen d’une ventilation artificielle.
3 Les substances particulièrement dangereuses pour la santé dont les effets cancérigènes sont avérés doivent être évacuées à l’air libre, sans mettre personne en danger.
4 La qualité de l’air doit être régulièrement contrôlée.
5 Lorsque la qualité de l’air nécessaire pour protéger les travailleurs ne peut être assurée au moyen de mesures techniques ou organisationnelles, des appareils de protection des voies respiratoires doivent être utilisés.
6 Si des appareils de protection des voies respiratoires avec apport artificiel d’air frais doivent être utilisés, il convient de faire appel à des travailleurs:
a. qui sont aptes à utiliser ces appareils compte tenu de leur constitution physique;
b. qui sont informés des dangers encourus; et
c. qui ont été instruits à leur utilisation.