Projet

Art. 28 Accès aux éléments de toiture et de plafond

On ne peut s’engager sur les éléments de toiture et de plafond que s’ils sont fixés.

Art. 29 Autres protections contre les chutes

¹Lorsqu’il n’est techniquement pas possible ou qu’il s’avère trop dangereux de monter une protection latérale conformément à l’art. 23, un échafaudage conformément à l’art. 26 ou un filet de sécurité ou un échafaudage de retenue conformément à l’art. 27, des mesures de protection équivalentes doivent être prises.

²Les mesures de protection doivent être fixées sous la forme écrite, avec l’aide d’un spécialiste de la sécurité au travail conformément à l’art. 11a OPA⁶.

Section 5 Installations existantes et approvisionnement en énergie

Art. 30 Installations existantes

¹ Avant le début des travaux de construction, il convient de déterminer s’il existe dans la zone de travail des installations présentant un danger pour des personnes, notamment des installations électriques, des installations de transport, des conduites, des canaux, des puits et des installations présentant un danger d’explosion ou contenant des substances toxiques.

² S’il existe de telles installations, il convient de fixer, avec leur propriétaire ou leur utilisateur, les mesures de sécurité nécessaires par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en garder une trace écrite, et d’indiquer qui doit les appliquer.

³ En cas de découverte de telles installations après le début des travaux, ceux-ci doivent être immédiatement interrompus et ne peuvent être repris que lorsque les mesures nécessaires ont été prises.

Art. 31 Approvisionnement des chantiers en énergie

¹ Pour l’approvisionnement des chantiers en énergie, les prescriptions légales et les règles reconnues de la technique doivent être observées.

² Les prises de courant électrique d’une intensité nominale de 32 A au maximum destinées au branchement d’appareils mobiles doivent obligatoirement être équipées d’un disjoncteur de protection à courant de défaut de 30 mA au maximum.

6 RS 832.30