Projet

⁴ Les espaces vides derrière les étayages doivent être immédiatement et soigneusement remplis.

⁵ Les étayages doivent dépasser de 15 cm au moins le bord supérieur de la fouille.

⁶ Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées sur toute leur hauteur.

⁷Lors du montage et du démontage des étayages ainsi que du remblaiement des fouilles, aucun travailleur ne peut se trouver dans la zone non sécurisée.

Art. 79 Justificatif de sécurité en cas d’amélioration du terrain

¹ L’amélioration du terrain notamment par injection, gunitage et congélation ne peut être exécutée que sur présentation d’un justificatif de stabilité établi par un ingénieur spécialiste ou un géologue.

² Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions d’un ingénieur spécialiste ou d’un géologue et contrôlés par celui-ci.

Art. 80 Assainissement de parois

¹ Les matériaux qui surplombent les talus ou les parois des fouilles doivent être immédiatement éliminés.

² Les objets mis à découvert tels que les éléments de construction, les conduites de service, les bordures, les parties de revêtement, les blocs erratiques, les pierres libres, les arbres et les arbustes doivent être enlevés ou assurés.

Chapitre 6 Travaux de déconstruction ou de démolition

Section 1 Généralités

Art. 81

¹ Lors de travaux de déconstruction ou de démolition, il convient de fixer, dans le concept de sécurité et de protection de la santé prévu à l’art. 4, les mesures permettant d’identifier les dangers conformément à l’art. 3, al. 2.

² Il convient de répertorier notamment les mesures nécessaires visées par les art. 17, 30, ainsi que 32 à 34.

³ L’accès aux zones dangereuses doit être barré par des parois de protection, des barrages ou des postes de surveillance. Il y a lieu de prendre en considération notamment le risque de rupture de câbles et de projection de matériaux.

⁴ Les travaux ne peuvent être effectués que sous la surveillance permanente d’une personne compétente.