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Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 33 pages

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Art. 59 Paroi de protection de couvreur

1 La paroi de protection de couvreur est un équipement de protection installé sur le pont de ferblantier pour retenir les personnes, les objets ou le matériel qui tomberaient du toit.

2 La paroi de protection de couvreur peut comporter des ouvertures jusqu’à 100 cm2.

Art. 60 Montage et démontage des échafaudages de service

Le montage et le démontage des échafaudages de service doivent être effectués conformément aux instructions du fabricant.

Art. 61 Contrôle visuel et entretien

1 L’échafaudage de service doit être contrôlé visuellement chaque jour par tout employeur qui fait exécuter des travaux sur cet échafaudage. S’il présente des défauts, il ne peut être utilisé.

2 Les matériaux superflus et dangereux tels que déblais, neige et glace doivent être enlevés des platelages et des accès.

Art. 62 Charge utile d’un échafaudage de service ou d’un pont de réception

des matériaux

1 La charge utile d’un échafaudage de service doit être indiquée bien visiblement sur un panneau à chaque accès.

2 La charge utile d’un pont de réception des matériaux doit être indiquée bien visiblement sur un panneau près de l’accès au pont de réception des matériaux.

Art. 63 Blocage de l’accès à l’échafaudage de service

Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé doivent être barricadés au moyen d’une mesure technique telle qu’une protection latérale.

Art. 64 Modifications de l’échafaudage de service

Seul le constructeur de l’échafaudage est autorisé à procéder à des modifications de l’échafaudage de service. Des modifications mineures peuvent être effectuées en accord avec le constructeur de l’échafaudage.

Art. 65 Dispositions particulières concernant les échafaudages mobiles

1 La stabilité des échafaudages mobiles doit être contrôlée avant utilisation en tenant compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol.

2 La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne doit pas être dépassée.

3 Personne ne peut se trouver sur l’échafaudage durant son déplacement.