Projet

Section 3 Filets de sécurité et échafaudages de retenue

Art. 66 Hauteur de chute maximale dans un filet de sécurité

La hauteur de chute ne peut dépasser 3 m en cas de chute dans un filet de sécurité.

Art. 67 Echafaudages de retenue

¹ Les échafaudages de retenue sont des échafaudages permettant de retenir des personnes, des objets et des matériaux. Ils doivent être installés de façon que les personnes, les objets ou les matériaux ne puissent faire une chute ou tomber de plus de 2 m.

² Si un échafaudage est posé en porte-à-faux, la portée horizontale du porte-à-faux doit avoir au moins 1,5 m.

³ Du côté du vide, une protection latérale contre les chutes selon l’art. 23 doit être installée.

⁴ Le platelage de l’échafaudage de retenue doit être dimensionné de façon à résister à une force dynamique.

⁵ La hauteur de chute ne peut dépasser 2 m en cas de chute sur un échafaudage de retenue.

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

Art. 68 Généralités

¹ Les fouilles, les puits et les terrassements doivent être aménagés de manière que la chute ou l’éboulement de matériaux ne mette aucun travailleur en danger.

² Les fouilles, les puits et les terrassements de plus de 1 m 50 de profondeur qui ne sont pas étayés doivent être talutés conformément à l’art. 75 ou assurés par d’autres mesures adéquates.

Art. 69 Largeur utile minimale dans les fouilles et les puits

¹ Les fouilles et les puits doivent être ainsi conçus que la largeur utile, mesurée au niveau du fond, permette d’y travailler en toute sécurité.

²La largeur utile est le plus petit écartement:

a. entre les parois de la fouille ou, s’il existe un étayage, entre les parois de l’étayage; ou

b. entre la paroi inclinée du terrassement et les éléments de construction fixes.

³ Si la fouille doit être accessible pour la pose de conduites, la largeur utile de la fouille doit être de:

a. 60 cm au moins dès que la profondeur de la fouille atteint 1 m;