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Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 33 pages
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Art. 114 Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des che-
minées d’usine
1 Les travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine doivent être surveillés par une personne qui se trouve en dehors du secteur à risque.
2L’accès aux installations thermiques et l’ascension des cheminées d’usine ne sont autorisés qu’après un refroidissement suffisant de celles-ci et après l’évacuation des gaz nocifs qui s’y sont accumulés. Ce dernier point doit faire l’objet de mesures.
3Si les gaz nocifs ne peuvent être évacués, l’accès à une installation thermique accessible ou l’ascension d’une cheminée d’usine impose de porter un appareil de protection respiratoire indépendant de l’air ambiant.
Art. 115 Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les
toits
1 L’accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits est autorisé si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires, tels que des passerelles ou des échelles fixes, sont placés entre les ouvertures dans le toit et l’installation concernée.
2 Si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires font défaut, des mesures de protection doivent être prises telles que des échafaudages de retenue, des filets de sécurité ou des cordes de sécurité.
Art. 116 Ascension des cheminées d’usine
1 L’ascension extérieure des cheminées d’usine s’effectue uniquement par une échelle fixe. S’il n’y a pas d’échelle fixe, il convient d’utiliser les dispositifs d’accès autorisés pour le transport de personnes.
2Les cheminées d’usine pourvues d’échelons ou de moyens d’accès semblables ne peuvent être escaladées à l’intérieur que si ces dispositifs sont en parfait état.
Art. 117 Raccordements électriques à des potelets sur toiture
1 Les raccordements électriques à des potelets sur toiture qui se trouvent dans la zone de travail doivent être séparés de l’arrivée de courant ou protégés de tout contact.
2Avant d’entreprendre des travaux dans une zone où se trouvent des raccordements électriques à des potelets sur toiture, il convient d’avertir le propriétaire de la ligne en temps utile.