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Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 33 pages

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Art. 52 Eléments incorporés ou annexés à l’échafaudage

Toute personne qui veut incorporer ou annexer à l’échafaudage des éléments, tels que des ascenseurs, des treuils, des consoles, des panneaux publicitaires ou des enveloppements d’échafaudages, doit s’assurer au préalable qu’il présente une résistance suffisante et une stabilité permettant de résister aux efforts supplémentaires envisageables. À cet effet, il convient d’obtenir au préalable l’autorisation écrite du constructeur de l’échafaudage.

Section 2 Echafaudages de service

Art. 53 Définition

1 Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction ou qui servent de protection contre les chutes.

2 Ne sont pas considérés comme des échafaudages de service les nacelles de travail, les étaiements pour cintres et coffrages et les échafaudages d’étaiement.

Art. 54 Interdiction des échafaudages de service avec des perches verticales

porteuses en bois

Les échafaudages de service ne peuvent pas être montés au moyen de perches verticales porteuses en bois.

Art. 55 Capacité de charge et largeur de platelage

Pour les travaux suivants, il ne sera fait usage que d’échafaudages de service présentant les capacité de charge et largeur de platelage minimales suivantes:

Charge utile Largeur minimale Désignation

en kN par m2 du platelage (aussi

entre les montants)

Travaux avec du matériel 2,00 60 cm Echafaudage de service léger, comme les travaux de léger tel qu’un échafaucrépissage ou de peinture dage pour travaux de

crépissage ou de peinture

Travaux avec stockage de 3,00 90 cm Echafaudage de service matériaux, comme les travaux lourd tel qu’un échade maçonnerie faudage pour travaux de

maçonnerie

Travaux avec du matériel 4,50 90 cm Echafaudage de service lourd, comme la pose très lourd tel qu’un d’éléments préfabriqués échafaudage pour

travaux de taille de pierres