Projet

³ Les plinthes doivent avoir une hauteur de 15 cm au moins à partir de la surface praticable.

⁴ L’écartement entre le garde-corps et la filière intermédiaire, entre la plinthe et la filière intermédiaire et entre les filières intermédiaires ne peut dépasser 47 cm.

⁵ Les garde-corps et les filières intermédiaires peuvent être remplacés par un cadre ou un grillage avec un maillage de 25 cm au maximum, pour autant que la même protection soit garantie.

⁶ La protection latérale doit être fixée de manière qu’elle ne puisse ni être enlevée par mégarde, ni se détacher.

Art. 24 Différence de niveau des sols

A l’intérieur des bâtiments, un garde-corps doit être installé lorsque les sols présentent des différences de niveau de plus de 50 cm.

Art. 25 Ouvertures dans les sols

Les ouvertures dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent être pourvues d’une protection latérale ou d’une couverture résistante à la rupture et solidement fixée.

Art. 26 Echafaudages de façade dans les travaux de construction de bâti-

ments

¹ Dans les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de façade doit être installé dès que la hauteur de chute dépasse 3 m.

² Le garde-corps supérieur de l’échafaudage de façade doit, pendant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes, ou de 100 cm au moins si la protection latérale de l’échafaudage est à moins de 60 cm de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes.

Art. 27 Filet de sécurité et échafaudage de retenue pour le montage

d’éléments de toiture ou de plafond

¹ Pour le montage d’éléments de toiture ou de plafond, des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue doivent être utilisés sur toute la surface à partir d’une hauteur de chute de 3 m.

² Les filets de sécurité et les échafaudages de retenue doivent être contrôlés visuellement chaque jour par tout employeur qui exécute des travaux pour lesquels le filet de sécurité ou l’échafaudage de retenue sert de protection contre les chutes. S’ils présentent des défauts, il est interdit d’effectuer des travaux pour lesquels le filet de sécurité ou l’échafaudage de retenue sert de protection contre les chutes.