Rapport explicatif

OAOF ordonnance sur l’administration des offices

de faillite

OB ordonnance sur les banques

OBA ordonnance sur le blanchiment d’argent OBN ordonnance de la Banque nationale

OE ordonnance sur les émoluments

OEFin ordonnance sur les établissements

financiers

OFE ordonnance sur les épizooties

OFR ordonnance sur les fonds propres

OIMF ordonnance sur l’infrastructure des marchés

financiers

OSFin ordonnance sur les services financiers P projet

p. page

p. ex. par exemple

RO recueil officiel

RS recueil systématique

s. et suivant(e)

SIC Swiss Interbank Clearing

ss et suivant(e)s

TRD technologie des registres distribués