Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (AP-LTPM)

Liste des participants à la consultation, avec les abréviations correspondantes

ABES Association des banques étrangères en Suisse

ABG Association de banques suisses de gestion

ABPS Association de banques privées suisses

AK-GL Commission du barreau du canton de Glaris

ANB Association des notaires bernois

ARIF-OSIF Association romande des intermédiaires financiers et

Organisation de surveillance des instituts financiers

ASA Association suisse d’assurances

ASB Association suisse des banquiers (Swiss Banking)

ASG Association suisse des gestionnaires de fortune

Autorité LFAIE FR Autorité LFAIE du canton de Fribourg

BIG Basel Institute on Governance

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements canto-

naux de justice et police

CMP Conférence suisse des Ministères publics

CP Centre patronal

CSRF Conférence suisse du registre foncier

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

EXPERTsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire FER Fédération des entreprises romandes

Forum OAR Forum des organismes suisses d’autorégulation

Freikirchen.ch Dachverband Freikirchen & christliche Gemeinschaften Schweiz FSA Fédération suisse des avocats

FSN Fédération suisse des notaires

FTAF Federazione Ticinese delle Associazioni di Fiduciari

GCO Groupement des Compliance Officers de la Suisse romande

et du Tessin

GLEIF Global Legal Entity Identifier Foundation

HEV Hauseigentümerverband Schweiz

impressum Association impressum Les journalistes suisses

Le Centre Le Centre Suisse

Les Verts Les VERT-E-S suisses

nexus Nexus Avocats SA

NK-GR Notariatskommission des Kantons Graubünden