Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (AP-LTPM)

2.2. Méthode d’évaluation

Le présent rapport analyse les avis reçus par thème et ne les présente donc pas séparément, car cela ne serait pas pertinent étant donné leur multitude. Il n’indique au final que la position générale des participants à la consultation. Afin de fournir une image d’ensemble aussi complète que possible des nombreux avis reçus, qui sont par ailleurs variés sur le plan du fond, le rapport les résume par disposition de l’AP-LTPM. En outre, il se limite aux considérations et problèmes essentiels que les participants à la consultation ont le plus fréquemment soulevés en lien avec l’AP-LTPM. Pour les détails, on consultera donc les avis publiés par la Chancellerie fédérale.

L’AP-LTPM ainsi que la révision partielle de la LBA et des autres dispositions concernées font l’objet d’analyses distinctes dans le présent rapport. Celles-ci suivent la même structure, mais diffèrent quant au contenu et ne permettent donc pas de tirer des conclusions communes.