Projet

Loi sur les épidémies «%ASFF_YYYY_ID»

a. données relatives à l’identité permettant d’identifier sans équivoque les personnes concernées et d’entrer en contact avec elles;

b. données sur la santé, y compris les résultats d’examens médicaux, données relatives à l’évolution de la maladie et aux mesures prévues aux art. 33 à 40 prises pour prévenir et lutter contre les maladies transmissibles, et données relatives à la sphère intime;

c. données relatives à l’évolution de la maladie et à l’exposition, notamment relatives aux itinéraires empruntés, les lieux de séjour et les contacts avec des personnes, des animaux et des objets.

⁴ Il peut être consulté en ligne par l’OFSP, les services cantonaux chargés de l’exécution de la présente loi et le Service sanitaire coordonné, dans l’accomplissement de leurs tâches.

Art. 60b Système d’information national «Entrées»

¹ L’OFSP exploite le système d’information national «Entrées» en cas de risque spécifique pour la santé publique; ce système sert à l’identification des personnes entrant en Suisse et à la transmission immédiate des données aux cantons compétents pour les personnes entrant en Suisse.

² Il contient les données suivantes:

a. données relatives à l’identité permettant d’identifier sans équivoque les personnes concernées et d’entrer en contact avec elles;

b. données relatives aux certificats de vaccination ou de prophylaxie;

c. données relatives à l’état de santé;

d. résultats d’analyses médicales;

e. résultats d’analyses diagnostiques;

f. données relatives aux itinéraires empruntés, aux lieux de séjour et aux contacts avec des personnes, des animaux et des objets.

³ Il peut être consulté en ligne par l’OFSP et les services cantonaux chargés de l’exécution de la présente loi.

Art. 60c Système d’information national «Analyses des génomes»

¹ L’OFSP exploite le système d’information national «Analyses des génomes» destiné à la saisie et au traitement des séquençages génétiques d’agents pathogènes et de résistances antimicrobiennes provenant du domaine humain, du domaine des denrées alimentaires et des objets usuels, de la médecine vétérinaire et de l’environnement, qui peuvent présenter un danger pour la santé publique.

² Le système d’information national «Analyses des génomes» sert:

a. à la comparaison du patrimoine génétique d’un agent pathogène ou d’une résistance antimicrobienne entre des isolats provenant de l’être humain, d’une denrée alimentaire, d’un objet usuel, d’un animal ou de l’environnement, dans le but d’identifier un lien épidémiologique ou une source d’infection commune;