Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OACE

de protection. Selon le scénario climatique qui se réalisera, cette évolution risque de s’aggraver encore durant la seconde moitié du siècle. Il apparaît clairement que les conséquences seront particulièrement lourdes dans les zones où les événements de crue sont certes rares, mais d’autant plus dévastateurs. Or ces zones se situent en dehors du rayon d’action des ouvrages de protection, dont l’efficacité est limitée. Il est donc indispensable d’appliquer d’autres mesures en complément des ouvrages de protection, afin de réduire le risque dans ces zones également. Dans ce contexte, le recours à différentes mesures, pour autant que celles-ci soient combinées de manière optimale, se traduira par une réduction nettement plus importante des risques.

L’étude arrive à la conclusion que les adaptations législatives prévues, présentent, du point de vue économique, un bon rapport coûts-utilité.