Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OACE

supplémentaires d’un montant total de 50 000 francs par an. Ces faibles coûts supplémentaires seront financés à partir des fonds actuellement consacrés à la protection contre les crues et n’auront pas d’incidence sur le budget.

Les surcoûts initiaux peuvent être compensés dans le budget de la Confédération par une priorisation temporaire. Dans l’ensemble, s’agissant des dangers naturels, le projet est neutre sur le plan des coûts pour la Confédération et permettra même d’absorber l’augmentation des risques à moyen terme avec les fonds disponibles.

Cette estimation selon laquelle la limitation des risques pourra être assurée avec les fonds prévus actuellement ne vaut toutefois qu’à moyen terme. À long terme, des moyens supplémentaires seront probablement nécessaires en raison des effets croissants des changements climatiques.

Relevons en outre que les investissements de la Confédération dans la protection contre les crues augmenteront globalement entre 2020 et 2040. Cette hausse n’est toutefois pas imputable aux présentes adaptations législatives, mais s’explique par plusieurs projets spécifiques de grande envergure, comme la correction du Rhône²⁰, la protection contre les crues dans le Rhin alpin²¹ ou la galerie d’évacuation sur la Sihl, près de Zurich.

6.2 Conséquences pour les cantons

Les cantons doivent s’attendre une légère hausse des charges financières et de personnel sur le plan de l’exécution, qui seront toutefois en partie subventionnées par la Confédération.

Les coûts nets à la charge des cantons pour les études de base complémentaires seront d’environ 0,3 million de francs par an. En ce qui concerne les mesures de protection, les cantons seront déchargés de près de 20 millions de francs grâce aux indemnités versées par la Confédération pour l’entretien régulier. En outre, la prolongation du cycle de vie des ouvrages de protection leur permettra de réaliser des économies de quelque 25 millions de francs sur la part de coûts qu’ils assument. Les cantons profiteront surtout, à moyen et à long terme, des mesures de limitation des risques peu coûteuses, qui se substitueront en partie à la construction de nouveaux ouvrages de protection onéreux.

Les modifications apportées à l’exécution cantonale ainsi que l’élaboration de documents complémentaires (p. ex. planifications globales) entraîneront une augmentation des charges en personnel pour les cantons : sur la base des informations fournies par plusieurs d’entre eux, on estime que les frais de personnel uniques ainsi occasionnés s’élèveront à 5 millions de francs sur cinq ans. Les charges de personnel récurrentes annuelles sont quant à elles estimées à 2,7 millions de francs pour l’ensemble des cantons.

Dans l’ensemble, le projet apporte un léger allègement financier aux cantons. En outre, ceux-ci profiteront eux aussi des mesures moins coûteuses, qui permettront de réduire les dépenses pour des ouvrages de protection onéreux. Ces économies ne seront toutefois pas durables, car le risque ne cesse d’augmenter, notamment en raison des changements climatiques.

Enfin, les bases légales cantonales devront éventuellement être adaptées.

6.3 Conséquences pour l’économie

Les principales nouveautés du présent projet ont été soumises à une évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux²². Il en est ressorti que le risque lié aux crues augmentera fortement à l’avenir en raison du développement des zones bâties et des changements climatiques. Compte tenu de l’émergence constante de nouveaux risques, les efforts déployés à ce jour pour réaliser des ouvrages de protection ne suffisent pas à remédier aux principales lacunes observées en matière