Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

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naturelles doivent donc être respectées ou, si nécessaire, rétablies. Il faut également favoriser si possible leur dynamique naturelle, revaloriser le paysage et assurer la mise en réseau des biotopes.

4.2 Chapitre 2 Études de base et mesures

4.2.1 Art. 4 Études de base réalisées par les cantons et désignation des zones dangereuses

L’article décrit les études de base que les cantons doivent réaliser pour assurer la gestion des dangers dus aux crues fondée sur les risques. Il s’inspire largement de l’art. 27 de l’ordonnance en vigueur. À l’al. 1, l’ordre des activités est toutefois légèrement modifié, la terminologie est adaptée et quelques nouvelles tâches sont ajoutées. À l’avenir, les cantons seront notamment tenus d’établir des vues d’ensemble des risques ainsi que des planifications globales. Les plans d’urgence et les stations de mesure prévus respectivement à la let. c et à la let. f de l’ordonnance en vigueur sont repris en tant qu’éléments des mesures d’organisation arrêtées à l’art. 6.

La let. a prescrit que les cantons doivent effectuer un relevé de l’état des eaux et de leur modification. Cela signifie qu’ils ont l’obligation d’effectuer régulièrement des relevés de l’état des eaux superficielles (incision du lit, accumulation de matériaux charriés, modification du volume potentiel de bois flottant, état du profil d’écoulement), y compris la mensuration des cours d’eau.

La let. b précise que les événements doivent être documentés et analysés. L’obligation de documenter s’appliquera également aux événements ayant causé des dommages peu importants, mais il appartiendra en revanche aux cantons d’examiner et de décider quels événements devront aussi être analysés, en sus d’être documentés.

La let. c charge les cantons de documenter et d’évaluer les ouvrages de protection. Ce n’est en effet que si l’on sait quels ouvrages de protection se situent à quels endroits qu’il est possible de procéder à des contrôles périodiques de leur état ainsi que de planifier, prioriser et exécuter les travaux d’entretien et de remise en état nécessaires.

La let. d oblige les cantons à tenir un cadastre des événements (catalogue des géodonnées de base, sous la désignation « Cadastre des événements naturels »). La connaissance des zones de processus ainsi que des causes et des effets des événements aide à évaluer les dangers. Avec l’application Web- SIG et la base de données StorMe, la Confédération met les outils nécessaires à la disposition des cantons, qui doivent également tenir un cadastre des ouvrages de protection.

La let. e impose aux cantons l’obligation de recenser les dangers et les risques liés aux crues. Il s’agit de tenir compte non seulement de divers scénarios, mais aussi de changements de processus, d’enchaînements de processus et d’événements combinés. Les processus de dangers peuvent évoluer, par exemple du fait de modifications de terrain, de mesures mises en œuvre ou de conditions hydrologiques changées. Ces dangers doivent donc être examinés régulièrement quant à leur actualité.

La let. f mentionne un produit des activités visées à la let. e. Le terme d’« évaluation des dangers » remplace celui utilisé actuellement de « carte des dangers ». L’évaluation des dangers doit être comprise comme ayant un sens beaucoup plus large et sert d’étude de base pour différentes utilisations. Elle comprend des scénarios, des intensités, des probabilités ainsi que l’extension spatiale des processus de dangers, ainsi que leur description technique. Pour établir les vues d’ensemble des risques, les résultats des évaluations des dangers sont recoupés avec les données relatives à l’utilisation du territoire. Il en résulte une vue d’ensemble des personnes et des biens matériels situés dans la zone menacée (biens à protéger). L’OFEV et les cantons ont élaboré conjointement des standards minimaux¹⁰ afin de permettre non seulement la comparaison entre les résultats des vues d’ensemble des risques des différents cantons, mais aussi l’établissement d’une telle vue d’ensemble à l’échelle de la Suisse. Les