Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OACE

Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau⁶, y compris les modifications des lois d’exécution. Quant au Parlement, il a adopté le projet le 15 mars 2024.

Les modifications législatives qui en résultent sont précisées par voie d’ordonnance, autrement dit à la faveur de la présente révision totale de l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE ; RS 721.100.1). De plus, les dispositions d’exécution arrêtées dans l’ordonnance sur les forêts (OFo ; RS 921.01) sont adaptées en fonction de la révision de l’OACE, afin de continuer à garantir une exécution harmonisée en ce qui concerne les dangers naturels gravitaires. Enfin, des modifications ponctuelles sont également apportées à l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201).

Ces adaptations du droit ont pour objectif d’appliquer les principes de la GIR à la gestion des risques liés aux crues et des autres dangers naturels gravitaires (glissements de terrain, processus de chute et avalanches). Les bases légales doivent être adaptées de manière à garantir une gestion des dangers dus aux crues ainsi que des dangers naturels gravitaires fondée sur les risques.