Rapport explicatif

importateurs au sens des prescriptions sur les émissions de CO2 paient ces nouveaux émoluments au moyen d’une facture annuelle. Les petits importateurs peuvent utiliser une solution de micropaiement. Cette solution permet de satisfaire les exigences de la motion Reimann, dans la mesure où il n’est plus nécessaire de coller le timbre de contrôle. La suppression des émoluments ne peut toutefois pas être mise en œuvre, car la numérisation entraîne aussi des coûts pour la Confédération, lesquels doivent être supportés par le consommateur.

Nouvelle méthode de calcul pour le rapport puissance-poids des motocycles : désormais, le « rapport puissance-poids » désigne le « rapport entre la puissance du moteur et le poids en ordre de marche » (auparavant : « rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide »). Le poids en ordre de marche est le poids à vide, mais sans l’équipement spécial, sans les poids pour le stockage de carburants alternatifs et sans le conducteur (art. 136, al. 1, OETV).

La valeur limite du rapport puissance-poids sera indiquée à un chiffre après la virgule dans le texte de l’ordonnance, afin de s’aligner sur le contenu de la directive européenne.

Entrée en vigueur des modifications : il est prévu que les modifications d’ordonnances présentées dans ce document entrent en vigueur dans le courant de l’automne 2025.