Rapport explicatif

CO2 : est réputé grand importateur un importateur dont au moins 50 voitures de tourisme ou 6 véhicules utilitaires légers par an sont immatriculés pour la première fois en Suisse. Est réputé petit importateur un importateur qui fait immatriculer moins de 50 voitures de tourisme ou 6 véhicules utilitaires légers par an. Le grand importateur doit être enregistré auprès de l’OFEN et dispose d’un compte dédié. Ses véhicules sont portés à son compte et facturés de manière groupée. Le petit importateur reçoit une facture de l’OFEN pour chaque véhicule, si tant est que celui-ci soit soumis à l’exécution des prescriptions applicables en matière d’émissions de CO2 et à des sanctions.

En principe, tous les véhicules doivent être annoncés sur le portail KDI au moyen du même formulaire. Font exception les grands importateurs selon l’OFEN, qui sont déjà enregistrés auprès de l’OFROU pour le processus d’immatriculation des véhicules.

Au début du processus de saisie, le requérant doit d’abord indiquer le genre de véhicule et choisir entre le traitement d’un véhicule individuel et une demande de réception par type suisse. Dans le premier cas, il indique le numéro de châssis et le numéro de matricule. S’il s’agit d’un véhicule de catégorie M, N ou O, le système vérifie si un eCoC peut être obtenu via EUCARIS. Si tel est le cas, les données sont prêtes à être utilisées pour une éventuelle exécution des prescriptions sur les émissions de CO2 et pour l’immatriculation par le canton.

Si seul un CoC sur support papier est disponible et que le véhicule entre dans le champ d’application des prescriptions sur les émissions de CO2 pour les voitures neuves, le client doit présenter un duplicata ou un scan du CoC original à l’OFROU pour la collecte des données pertinentes en matière d’émissions de CO2. Le client peut ensuite choisir de convertir les données du CoC papier en un jeu de données numérique prêt pour l’immatriculation auprès du canton (immatriculation administrative pour les voitures de tourisme neuves de catégorie M1). Il doit pour ce faire fournir l’original du CoC sur support papier. Le client peut aussi renoncer à la numérisation des données dudit CoC et se rendre directement au service cantonal des automobiles, lequel se chargera de saisir celles-ci dans le SIAC, comme auparavant.

S’il n’existe pas de réception générale UE et que le véhicule entre dans le champ d’application des prescriptions sur les émissions de CO2 (ex. : véhicule importé des États-Unis), le client doit aussi enregistrer le véhicule sur le portail KDI afin de saisir les données pour l’exécution des prescriptions sur les émissions de CO2 et communiquer à l’OFROU les données du véhicule nécessaires à cet effet.

S’il n’existe pas d’eCoC et que le véhicule n’entre pas dans le champ d’application des prescriptions sur les émissions de CO2, le client est invité à s’adresser au service des automobiles.

Dans le cas d’un véhicule individuel n’appartenant pas aux catégories de véhicules M, N ou O, le requérant est directement orienté vers les services cantonaux des automobiles. Il en va de même pour les véhicules qui n’entrent pas dans le champ d’application des prescriptions sur les émissions de CO2 et qui disposent uniquement d’un CoC sur support papier. Les services cantonaux des automobiles procèdent à la fois au contrôle en vue de l’immatriculation et à l’admission à la circulation routière proprement dite.

1.5 Véhicules de la catégorie M1 d’un poids inférieur ou égal à 3,50 t et bénéficiant d’une réception générale UE

Ces véhicules disposent actuellement d’un CoC sur support papier et devront posséder un eCoC au plus tard le 5 juillet 2026.

1) Véhicules disposant d’un eCoC

L’importateur annonce le véhicule importé à l’OFROU. Ce dernier récupère l’eCoC via EUCARIS, en saisit les données dans le SIAC et dispose ainsi des informations nécessaires à l’immatriculation (1.1 selon l’illustration 2 ci-dessous). Cette procédure s’applique aussi bien aux grands qu’aux petits importateurs. Il est ensuite procédé à l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2. Dans le cas d’un grand importateur, le véhicule est assigné au compte CO2 correspondant. Les petits importateurs doivent obtenir une attestation de l’OFEN en