Rapport explicatif

motocycles, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur neufs et complets (art. 75, al. 1, let. b). De plus, la rédaction du rapport est possible lorsqu’il existe des jeux de données électroniques concernant des véhicules individuels pour des voitures de tourisme neuves et complètes (art. 75, al. 1, let. a). Pour tous les autres genres de véhicules, le rapport d’expertise est rédigé par l’autorité d’immatriculation (art. 75, al. 2), bien qu’il soit possible de déléguer cette tâche à un garagiste habilité à effectuer le contrôle garage, par exemple pour les véhicules de la catégorie N1 qui disposent d’un jeu de données électronique.

Art. 151q Disposition transitoire relative à la modification du.....

Une réglementation transitoire est nécessaire pour les motocycles déjà admis à la circulation en Suisse lors de l’entrée en vigueur du nouveau droit :

La nouvelle méthode de calcul du rapport puissance-poids peut entraîner une valeur plus élevée pour ce genre de véhicule qu’avec le mode de calcul actuel. Désormais, en effet, le dividende (puissance du moteur) restera inchangé, mais le diviseur (poids en ordre de marche) sera plus petit qu’aujourd’hui (poids à vide). Le quotient (rapport puissance-poids) sera donc plus élevé. Pour les titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A pour les motocycles de puissance limitée (899 009 personnes au 31 décembre 2021), cela n’a pas d’importance tant qu’ils n’ont pas besoin d’un nouveau permis de circulation. Ce n’est que lorsqu’un nouveau permis de circulation doit être délivré (par ex. en raison d’un changement de domicile ou de détenteur) que le rapport puissance-poids peut s’avérer supérieur à 0,2 kW/kg dans le champ 78 du nouveau permis de circulation en raison de la nouvelle méthode de calcul. Un tel écart ne devrait toutefois concerner qu’un nombre restreint de motocycles :

Les autorités cantonales calculent déjà dans une large mesure le rapport puissance-poids comme dans l’UE, c’est-à-dire qu’elles déduisent le poids du conducteur (fixé par défaut à 75 kg) du poids à vide et, pour les véhicules électriques, également le poids de la batterie.

La plupart des motocycles vendus et admis à la circulation en Suisse bénéficient d’une réception générale UE. Dans l’UE, le rapport puissance-poids est déjà défini comme le rapport entre la puissance du moteur et le poids en ordre de marche.

Au 21 décembre 2021, 409 054 motocycles dont la puissance ne dépasse pas 35 kW et dont le rapport puissance-poids n’excède pas 0,2 kW/kg étaient immatriculés en Suisse. Selon une évaluation des données du système d’information sur l’admission à la circulation (SIAC), la nouvelle méthode de calcul du rapport puissance-poids pourrait faire passer environ 1500 véhicules (0,367 %) dans la catégorie de permis A (motocycles sans limitation de puissance) après la remise d’un nouveau permis de circulation, au lieu de la catégorie de permis A 35 kW (motocycles avec limitation de puissance) comme actuellement.

Sans l’autorisation de conduire visée à l’al. 1, un titulaire de permis de conduire dont le motocycle fait partie des 0,367 % estimés ci-dessus et qui change de domicile pourrait être obligé d’obtenir le permis de conduire de la catégorie A pour les motocycles de puissance illimitée uniquement à cause de la nouvelle méthode de calcul, afin de pouvoir continuer à conduire son véhicule. En effet, en cas de changement de domicile, il ne suffit pas de modifier l’adresse sur le permis de circulation ; le permis de circulation doit être entièrement réimprimé. Le rapport puissance-poids est alors déterminé selon la nouvelle méthode de calcul et inscrit sur le permis de circulation.

Des cas de figure où un nouveau permis de circulation devra être délivré dès l’entrée en vigueur du nouveau droit sont aussi envisageables pour les élèves conducteurs. Comme ces situations sont encore plus rares que celles mentionnées précédemment, elles ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation transitoire. Les autorités cantonales ont toutefois la possibilité de tenir dûment compte de ces cas particuliers en accordant une dérogation.

Annexe 12, ch. V

Les exigences applicables aux véhicules servant aux examens de la catégorie A sont adaptées à la nouvelle méthode de calcul du rapport puissance-poids.