Rapport explicatif

6 Glossaire

Terme / Abréviation Signification

Catégories M : voitures automobiles affectées au transport de personnes européennes

N : voitures automobiles affectées au transport de choses

de véhicules

O : remorques de transport

L : véhicules automobiles à deux ou trois roues et quadricycles légers et lourds à moteur

T : tracteurs à roues

C : tracteurs à chenilles

R : remorques de transport agricoles et forestières

S : remorques de travail agricoles et forestières

CoC Certificat de conformité européen (Certificate of Conformity)

eCoC Forme électronique du certificat de conformité européen

FD Fiche de données ; compilation suisse de données provenant d’une

RG-UE dans le cadre de la procédure de réception par type suisse. Fiche de données Extrait du eCoC, enrichi des données d’importation et d’extraits de la électronique réception par type suisse avec les données sur la construction.

Correspond à un jeu de données concernant un véhicule individuel. IVI Données initiales des véhicules (Initial Vehicle Information)

IVITA-S Application métier de l’OFROU qui, d’une part, extrait l’eCoC

d’EUCARIS et le transmet au SIAC et, d’autre part, sert à la création de fiches de données et de réceptions par type suisses.

OEA Organe d’expertise agréé selon annexe 2 ORT

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFROU Office fédéral des routes

Portail KDI Portail pour les petits et grands importateurs qui souhaitent

immatriculer des véhicules en Suisse

RG-UE Réception générale européenne

RT Réception par type

RT-CH Réception par type suisse

SAN Service des automobiles et de la navigation

SIAC Système d’information relatif à l’admission à la circulation

VIN Numéro d’identification du véhicule (Vehicle Identification Number)