Rapport explicatif

Au niveau de l’infrastructure ferroviaire, l’étape d’aménagement PRODES 2035 comporte déjà plusieurs modules d'amélioration des dessertes ferroviaires, dont un certain nombre ont une claire composante touristique : Lucerne – Engelberg, Täsch – Zermatt, Montreux - Les Avants, Aigle – Leysin, Aigle – Champéry, Coire – Davos, St-Moritz – Tirano ou encore, Berne – Frutigen.

Au niveau du matériel roulant et de l’offre de transport, certains projets cités ci-après dans l’exposé des motifs (ch. 2.1.1) montrent que des améliorations sont planifiées pour la période 2026-2028 pour renforcer les capacités du transport publics dans des régions touristiques (voir par exemple les projets de BOB, RhB, zB cités ci-après).

Enfin, il convient de rappeler que les cantons ont un rôle important à jouer dans la planification de l’offre de transport régional, que ce soit en tant que commanditaires du TRV (art.12, al.3, OITRV), ou en tant que force de proposition dans le cadre des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Ils ont ainsi la possibilité de définir les priorités de développement du transport public dans leur périmètre, y compris pour l’accès à des régions touristiques.

Les initiatives supplémentaires sont donc à rechercher dans les secteurs non subventionnés, comme par exemple le trafic grandes lignes des CFF, ou auprès des cantons / communes, sans participation fédérale.

Dans le cadre des possibilités de la Confédération, les deux interventions seront satisfaites de la meilleure manière possible, dans la présente proposition de crédit d’engagement 2026-2028.

2 Contenu de l’arrêté de crédit

2.1 Proposition du Conseil fédéral, avec exposé des motifs

2.1.1 Exposé des motifs : évaluation des besoins d’indemnités pour la pé-

riode 2026-2028 (approche ascendante) Évaluation des besoins d’indemnités liés à des projets spécifiques

Pour définir les moyens à allouer au TRV pour les années 2026–2028, l’OFT a analysé des données récoltées auprès des ET et des cantons afin d'estimer le besoin d’indemnités.

L’OFT a mené durant l’été 2023 une enquête auprès de 34 entreprises du TRV, principalement ferroviaires, représentant 89 % des indemnités planifiées en 2023. Environ 130 projets induisant une évolution significative des indemnités par rapport à la situation planifiée pour 2024 ont été annoncés. Par évolution significative, on entend des projets impliquant une variation (positive ou négative) de plus de 500 000 francs.