Rapport explicatif

projets, et les projections financières qui en découlent, montrent une nette accélération du besoin d’indemnités TRV par rapport aux années précédentes, qui est difficilement finançable par la Confédération. Il conviendrait que les cantons et les ET priorisent les projets absolument nécessaires.

- L’expérience du crédit d’engagement TRV 2022-2025 reste très particulière, vu la situation liée à la pandémie. Les indemnités et les crédits ont été augmentés en 2022 et 2023, vu les prévisions des ET qui ont justifié des besoins d’indemnités accrus en raison des incertitudes sur les recettes d’une part et la situation de renchérissement d’autre part. L’OFT constate cependant que ces moyens supplémentaires ont finalement permis à de nombreuses entreprises de générer des bénéfices (tendance encore à confirmer avec les résultats 2023). Le crédit TRV 2024 a de nouveau été augmenté par le Parlement, contre l’avis du Conseil fédéral, mais il est encore trop tôt pour dire si le niveau d’indemnités fixé laissera de nombreuses ET dans une situation plutôt confortable ou non.

- La situation financière de la Confédération reste tendue pour les années à venir, ce qui se traduit dans la planification financière pour de nombreux domaines. Par ailleurs, le Conseil fédéral a demandé, le 8 mars dernier, à un groupe d’experts de formuler des propositions d’allégements en vue de l’assainissement des finances de la Confédération (réexamen complet des tâches et des subventions). Le Conseil fédéral estime ainsi qu’une croissance modérée des indemnités à partir de 2025 est nécessaire, et devrait inciter les entreprises comme les commanditaires à prioriser les projets les plus efficients. Les ET sont par ailleurs invitées à poursuivre leurs démarches visant à optimiser leurs coûts et parallèlement augmenter les recettes de transport, par exemple par une augmentation tarifaire.

2.2 Description du projet et commentaire des principales dispositions

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

L’arrêté fixe le montant global des moyens fédéraux alloués pour le crédit d’engagement TRV, à savoir 3496 millions de francs pour les années 2026 à 2028.

Les éléments qui ont permis d’aboutir à ce montant sont présentés aux ch. 2.1.1. à 2.1.3.

2.3 Prévisions de renchérissement

Les prévisions de renchérissement à partir desquelles a été défini le volume du créditcadre figurent à l’art. 2 du projet d’arrêté fédéral. Elles sont basées sur la valeur de 106,2 points de l’indice des prix à la consommation de décembre 2023, avec pour base «décembre 2020 = 100 points». Les crédits budgétaires annuels sont adaptés à chaque fois en fonction des dernières prévisions de renchérissement.