Rapport explicatif

2030), ainsi que l’impact financier de cette suppression pour l’ensemble des lignes TRV concernées (impact financier qui dépend du nombre de véhicules diesel encore en service durant la période 2026-2028). Par ailleurs, il restera un effet financier dû aux investissements relatifs aux installations fixes de chargement des véhicules électriques, qui dépendent d’une part de la taille de la flotte, d’autre part de la configuration du réseau et des dépôts, et également de la technologie retenue.

Un autre exemple concerne l’impact de la décision, prise par le Parlement lors de l’adoption de la modification de la LTV en décembre 2022, de donner la possibilité d’indemniser les coûts non couverts des matériels roulants historiques (voir article 28, al. 1^ter, de la future LTV²⁰).

On pourrait également citer l’impact de modifications de bases légales qui influencent directement les coûts prévisionnels : modification des prix de sillons pour les offres ferroviaires, nouvelles exigences relatives à l’infrastructure ferroviaire (par exemple nouveaux tronçons au bénéfice d’une signalisation ERTMS L2, qui nécessitent l’équipement des véhicules), modification du taux d’imposition (en particulier remboursement de la déduction de l’impôt préalable).

Pour ces différentes raisons, la prise en compte d’une hausse de 1% d’évolution des indemnités ne semble pas exagérée pour la période 2026-2028.

Financement du Centre de coordination des modes de propulsion électrique dans les transports publics

Dans le cadre de la loi CO2, il est prévu que la Confédération soutienne le développement de véhicules à propulsion alternative. Pour cela, l’OFT soutiendra financièrement la mise en place d’un service de coordination au sein de l’UTP dès 2025. Selon le concept convenu entre l’UTP et l’OFT, il convient de prévoir des indemnités supplémentaires dès 2025 et jusqu’en 2030. Les coûts planifiés sont de 0,5 millions de francs en 2025 (prises en compte dans le budget 2025), de 1 million de francs en 2026 et 1,3 millions de francs dès 2027. Ces coûts sont pris en charge par la Confédération, sans participation des cantons.

Financement de projets d'innovation dans le TRV

Les changements dans la société, la numérisation, les nouvelles technologies et la croissance de la demande de mobilité placent le transport régional de voyageurs (TRV) devant de grands défis. Mais pour pouvoir développer et tester de nouvelles solutions, les entreprises de transport manquent souvent de ressources financières. C'est pourquoi un programme d'encouragement de la Confédération met chaque année 5 millions de francs à disposition pour soutenir les innovations dans les transports publics. Ce budget fait partie du budget TRV depuis 2020 et il est prévu de conserver ce montant