Rapport explicatif

2024, 1,1 % pour 2025, puis + 1 % par année pour les années 2026 à 2028 (situation en mars 2024).

Au total, le besoin d’indemnités fédérales estimé pour le crédit d’engagement TRV 2026–2028, d’après l'évaluation de l’OFT, s’élève à 3849,4 millions de francs (3813,0 millions de francs sans renchérissement), comme l’illustre le tableau suivant :

Crédit d'engagement TRV 2026-2028

Indemnités TRV, Part Confédération Budget Total

FIPLA 2025 2026 20272028

En millions de francs 2024 2026-2028

Indemnités TRV planifiées

1134.5 1126.8

(Crédit d'engagement TRV 2022-2025)

Indemnités supplémentaires pour les

projets TRV, par rapport à l'année 78.6 47.2 29.3

précédente (sondage OFT)

Evolution générale des indemnités TRV,

11.3 12.2 12.8

hors projets (+1%/an)

Mandat de coordination électromobilité

(UTP) Indemnités supplémentaires par 0.5 0.3 0.0

rapport à l'année précédent e

Evaluation du besoin d'indemnités pour

1217.2 1276.9 1318.9 3813.0 le crédit d'engagement TRV 2026-2028

Prévision de renchérissement (état

1.0% 1.0% 1.0%

décembre 2023)

Evaluation du besoin total d'indemnités pour le crédit 1228.5 1289.2 1331.8 3849.4 d'engagement TRV 2026-2028, inclus renchérissement

Evolution des indemnités TRV par

rapport à l'année précédente (en millions -7.7 101.7 60.7 42.7

de francs)

Evolution des indemnités TRV par

-0.7% 9.0% 5.0% 3.3%

rapport à l'année précédente (en %)

Tableau 7: Évaluation du besoin total d’indemnités TRV pour la période 2026–2028, selon l’approche ascendante (source: OFT).

2.1.2 Valeurs indicatives pour la période 2026-2028 issues de la planification financière de la Confédération

Les premières orientations budgétaires établies fin janvier 2024, dans le cadre du budget 2025 avec Plan intégré des tâches et des finances (PITF) 2026-2028, tiennent compte d’une hausse de 40 millions de francs par an par rapport au plan précédent ainsi que d’une coupure linéaire de 1.4% (voir point 1.2), et prévoient les valeurs suivantes pour le crédit d’engagement TRV :