Rapport explicatif

Consultation 2024/61: Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028 · 37 pages

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publics et privés, la prise en considération du territoire dans son ensemble et la coordination ciblée du développement de l’urbanisation et des transports.

D’autres travaux suivent le même but

Au-delà de la stratégie touristique de la Confédération, on peut citer d’autres travaux qui visent à une meilleure prise en compte des besoins de mobilité en coordination avec le développement touristique.

La partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports, appelée «Mobilité et territoire 2050»17, est centrée sur le développement à long terme du système global de transport en Suisse, pleinement coordonné avec le développement territorial. Elle met l’accent sur la coordination entre la planification du territoire et celle des transports et vise à en maintenir les atteintes à l’environnement à un niveau aussi bas que possible. Elle se réfère aux douze territoires d’action définis dans le Projet de territoire Suisse et présente pour chacun d’eux les besoins d’actions et les orientations. Elle est coordonnée par l’ARE, en collaboration avec les différents offices concernés par le plan sectoriel des transports.

Par exemple, parmi les stratégies de développement et principes d’action, on peut relever que lors de l’examen des plans directeurs, la Confédération attache une importance particulière au lieu d’implantation et à la desserte des infrastructures de loisirs et au développement durable des régions touristiques. Ceci dans le but que la desserte des installations de loisirs, des zones de délassement de proximité et des régions touristiques soit suffisamment assurée par des infrastructures et offres de transport durables, qui prennent en considération les besoins des milieux naturels et des paysages, la protection contre les dangers naturels et les aspects liés au changement climatique.

Le plan sectoriel des transports, partie Programme souligne également que la part modale des TP est faible pour les déplacements liés aux loisirs bien que de nombreuses régions disposent d’une assez bonne offre. Une desserte en TP renforcée pendant les pics saisonniers touristiques et la promotion de leur utilisation pourraient être encouragées.

Il convient encore de citer que l’ ARE, en collaboration avec d’autres offices fédéraux, a été chargé de proposer une définition du trafic touristique, dans le cadre du postulat 21.445218 et travaille par ailleurs à une réponse au postulat 22.364019, qui demande de proposer des modifications législatives et des mesures incitatives qui permettront

17 Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports – partie Programme (admin.ch)

18 21.4452 | Définir le trafic touristique | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)

19 22.3640 | Améliorer les exigences auxquelles doivent répondre, du point de vue de l'aménagement du territoire, les activités et les installations relevant de la vente, des loisirs et du tourisme | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)