Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

S’il est adopté comme proposé, le crédit d’engagement TRV permettra d’allouer une hausse des moyens destinés au TRV sur la période considérée, tout en tenant compte des contraintes financières de la Confédération.

Le projet n’a pas d’effet sur les dépenses de personnel de la Confédération.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le crédit d’engagement TRV apporte aux cantons une meilleure visibilité des ressources fédérales destinées au TRV pour trois ans. Ceux-ci peuvent par conséquent mieux planifier les besoins de ressources cantonales, en fonction des projets qu’ils souhaitent confirmer.

3.3 Conséquences économiques

Le crédit d’engagement TRV tel qu’il est proposé pour les années 2026–2028 permettra de pérenniser l’offre actuelle, ainsi que de concrétiser certaines améliorations d’offre et de qualité des transports régionaux. Cela favorisera l’attrait des transports publics et améliorera la desserte du territoire, ce qui constituera un avantage pour l’économie suisse.

3.4 Conséquences sanitaires et sociales

Parmi les investissements présentés dans l’exposé des motifs figurent le remplacement de bus diesel par des bus électriques (projets de décarbonisation). Le développement de cette technologie mais également le fait d’octroyer des moyens importants pour des transports publics toujours plus performants, permettent de favoriser les transports publics et de réduire les émissions polluantes.

3.5 Conséquences environnementales

Le crédit d’engagement proposé pour les années 2026–2028 permettra d’une part de réaliser certaines extensions d’offre, d’autre part de financer des coûts subséquents d’investissement, permettant d’améliorer l’attrait des transports en commun par rapport au transport individuel. Il est également prévu de soutenir des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et des installations du TRV. Ceci correspond aux objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.