Rapport explicatif

- Sihltal Zürich Uetliberg Bahn SZU AG : Acquisition de 8 véhicules ferroviaires pour la ligne S4 (+7,5 millions de francs)

- Thurbo : Part suisse de l’aménagement de l’offre transfrontalière vers le Vorarlberg en Autriche (+3,1 millions de francs), renouvellement de matériel roulant (+3,4 millions de francs), étapes 2 à 4 du concept TP Thurgovie (+6,1 millions de francs),

- Transports publics du Chablais SA (TPC) : renouvellement de véhicules pour les lignes à voie étroite Aigle-Leysin et Bex-Villars-Bretaye (+7,7 millions de francs).

- Transports publics fribourgeois Trafic (TPF TRAFIC) SA : remplacement des bus diesel par des bus électriques pour les lignes du TRV (+7,8 millions de francs).

- zb Zentralbahn AG : cadence à la demi-heure Engelberg (+6 millions de francs).

Concernant la décarbonisation, il convient de rappeler qu’il s’agit là des projets des entreprises sondées, c’est-à-dire des entreprises ferroviaires qui exploitent également des réseaux de bus (par exemple asm, BOS, BLT, MBC, TPF, RBS…). Les projets de remplacement des bus diesel par des bus électriques pour les autres entreprises sont pris en compte dans une seconde étape (voir ci-après).

Autres éléments pris en compte pour l’évaluation par approche ascendante

Évolution du besoin d’indemnités pour les autres entreprises sondées, ainsi que d’autres thèmes non connus à ce stade.

Pour tenir compte des besoins des entreprises non consultées (entreprises de bus notamment), et d’autres paramètres pouvant intervenir durant la période 2026-2028, l’OFT a pris en considération une hausse moyenne de 1 % par an des indemnités globales (soit environ 10 millions de francs par an pour la seule part de la Confédération). Cette hypothèse est identique à celle adoptée pour les périodes précédentes.

Avec cette hypothèse générale, l’OFT estime pouvoir absorber des effets qui sont aujourd’hui difficilement quantifiables, comme par exemple les conséquences concrètes de la transition en faveur des bus électriques.

En effet, au moment de rédiger le présent rapport explicatif, toutes les mesures d’accompagnement pour l’encouragement des technologies de propulsion électrique pendant les années 2025 à 2030 ne sont pas encore définitives (révision de la loi sur le CO2). On peut certes considérer qu’en prenant en charge 75 % au plus des coûts d’investissement supplémentaires pour les véhicules à propulsion électrique par rapport aux véhicules roulant au diesel, la Confédération permettra de réduire sensiblement les coûts subséquents dans le cadre de la procédure ordinaire de commande. Il reste cependant à ce jour des incertitudes concernant l’année de mise en œuvre de la suppression des allègements fiscaux pour les bus diesel des transports publics (2026 ou