Rapport explicatif

L’offre de TRV présente aujourd’hui un niveau de qualité globalement élevé. C’est ce à quoi conclut le rapport sur le système de mesure de la qualité du TRV (QMS TRV) de l’Office fédéral des transports (OFT) pour l’année 2023². La qualité des bus et des trains régionaux se maintient à un haut niveau. Les mesures réalisées en 2023 par les clients-test montrent que de nouveaux progrès ont été enregistrés, notamment en matière de propreté et d’information à la clientèle, domaines pour lesquels le potentiel d’amélioration était depuis 2018 le plus important. En ce qui concerne la ponctualité, près de 94.5% des trajets régionaux ferroviaires mesurés en 2023 ont moins de trois minutes de retard à l’arrivée et sont donc considérés comme dans les temps. Dans le domaine des bus, presque 90% des trajets sont ponctuels au niveau suisse. Les mesures 2023 confirment que le QMS TRV porte ses fruits et influe positivement sur les prestations des entreprises concernées. Les commanditaires analysent régulièrement les résultats et peuvent les utiliser pour demander des améliorations si nécessaire.

Le TRV et le transport grandes lignes constituent ensemble le fondement du bon fonctionnement de la desserte de base en transport public pour la population. Il s’agit là d’un atout important pour la Suisse.

La Confédération et les cantons commandent les prestations du TRV

La Confédération participe à la commande et au financement du TRV si celui-ci a une fonction de desserte. Tel est le cas lorsqu’il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l’autre extrémité ou entre les extrémités. De plus, la localité desservie doit compter au moins 100 habitants. Le transport local, le transport grandes lignes et les transports touristiques ne font pas partie du TRV.

Dans la quasi-totalité des cas, les recettes des lignes du TRV ne couvrent pas leurs coûts. Pour que les prestations puissent tout de même être offertes, la Confédération et les cantons indemnisent conjointement les entreprises de transport (ET) pour les prestations commandées en commun selon l’art. 28, al.1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)³.

Les indemnités du TRV s’élèvent à plus de 2 milliards de francs par an, dont environ deux tiers sont affectés aux offres ferroviaires, un tiers aux offres par bus et 1 % aux installations à câbles et à la navigation. La Confédération contribue à l’échelle nationale à raison de 50 % des coûts non couverts du TRV, soit environ un milliard de francs par an. En 2023, 1,16 milliards de francs ont ainsi permis l'indemnisation de 1587 lignes du TRV, commandées auprès de 111 ET à travers la Suisse.

²Système de mesure de la qualité (admin.ch)

3 RS 745.1