Rapport explicatif

Participations cantonales en pour cent

Participation cantonale

Canton

(en %)

Années de l’horaire 2025 à 2028 ZH67

BE46

LU53

UR23

SZ47

OW27

NW45

GL27

ZG63

FR46

SO55

BS73

BL62

SH51

AR47

AI29

SG52

GR20

AG61

TG54

TI42

VD53

VS37

NE49

GE71

JU26

Tableau 2: Participations cantonales pour les années 2025 à 2028

L’ensemble des moyens alloués pour les prestations commandées conjointement dans le TRV pour un canton (part fédérale et cantonale) constitue la quote-part cantonale. Celle-ci correspond à un plafond annuel de subventions pour les prestations du TRV commandées, par canton, conjointement par la Confédération et les cantons. Si le montant total des commandes TRV dans un canton dépasse la quote-part cantonale, alors les cantons doivent en principe financer seuls l’excédent.

L’efficacité du TRV s’est plutôt améliorée depuis des années, mais s’est dégra-

dée depuis la pandémie.

L’indemnité par voyageur-kilomètre (vkm) est utilisée comme indicateur de l’efficience du secteur. Elle est passée de 20,6 centimes par vkm en 2012 à 20,3 centimes pour les offres 2021 (établies avant la pandémie). Cette baisse, qui peut paraitre modeste (- 1,6% en 9 ans), est à relativiser au vu de la hausse significative des coûts durant cette même période, conséquence des améliorations de l’offre et des investissements considérables pour renouveler ou étendre la flotte de véhicules ferroviaires. Grâce à l’augmentation de la demande et aux hausses tarifaires (en 2013, 2015 et 2017), le montant moyen de l’indemnité par vkm a cependant pu rester stable.