Rapport explicatif

2023, d’autres effets que les pertes de fréquentations dues à la pandémie ont finalement été pris en compte, comme des hausses de coûts importantes concernant les prix de l’énergie ou l’entretien des véhicules ferroviaires (hausse du prix des matières premières), ou encore une adaptation des salaires en raison du renchérissement.

Dans le cadre des décisions relatives au budget 2024 de la Confédération, le Parlement a octroyé en décembre 2023 une hausse de 55 millions de francs pour l’année 2024 ainsi qu’une hausse du crédit d’engagement TRV 2022-2025 de 110 millions de francs. L'augmentation décidée dans le budget 2024 pour le TRV a été reprise dans le budget 2025 et les années 2026-2028 du plan financier à hauteur de 40 millions. Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a procédé à l’habituelle évaluation de la situation en matière de politique budgétaire et décidé d’appliquer aux dépenses faiblement liées (à l’exception de celles de l’armée) une coupe linéaire de 1,4 % par rapport au plan financier 2025-2027.

En tenant compte des chiffres réels pour les années 2022 et 2023 et des valeurs budgétée (2024) respectivement planifiée (2025), les moyens sollicités pour le crédit d’engagement TRV devraient s’élever à 4575 millions de francs. Ce montant dépassera le crédit disponible, si bien qu’il sera nécessaire de solliciter, dans le cadre du budget 2025, un crédit additionnel à hauteur de 112,5 millions de francs (situation février 2024) :

Total crédit Compte d'Etat Compte d'Etat Plan financier Budget 2024 d'engagement

En millions de francs, état 2022 20232025

TRV 2022-2025

février 2024

Moyens fédéraux alloués au

1152.7 1160.7 1134.5 1126.8 4'574.7 TRV

Crédit d'engagement TRV

4'352.2

2022-2025 (initial)

Crédit d'engagement TRV

2022-2025 (après hausse de 4'462.2 110 millions de francs)

Différence (crédit additionel) 112.5

Tableau 4: Prévision pour le crédit d’engagement TRV 2022-2025 (situation mi-février 2024)

1.3 Motif de la demande de crédit et intérêt du projet

Le présent rapport explicatif présente la demande de crédit portant sur les ressources fédérales à allouer pour les prestations du TRV, pour la période 2026 à 2028.