Rapport explicatif

Total crédit Plan financier Plan financier Plan financier Budget 2025 d'engagement

2026 20272028

En millions de francs TRV 2026-2028 Moyens fédéraux alloués au TRV 1126.8 1143.1 1165.1 1187.6 3495.9

Variation par rapport à l'année précédente -7.7 16.3 22.1 22.5

Evolution par rapport à l'année précédente

-0.7% 1.4% 1.9% 1.9%

(en%)

Tableau 8: Valeurs indicatives pour les arrêtés financiers pluriannuels, pour le TRV (source: Administration fédérale des finances (AFF), situation février 2024).

Ces valeurs tiennent compte des hypothèses de renchérissement prises en compte pour la planification financière, soit +1,5% pour 2024, +1,1 % pour 2025, puis + 1 % par année pour les années 2026 à 2028 (situation en mars 2024). Elles peuvent encore subir des modifications d’ici que soit approuvé le message sur le budget 2025 avec PITF 2026-2028, en août 2024.

Par ailleurs, il s'agit de valeurs dont on ne peut exclure qu’elles soient modifiées en fonction des prochains développements budgétaires.

2.1.3 Proposition du Conseil fédéral pour le crédit d’engagement 2026-2028

Le Conseil fédéral propose d’allouer 3496 millions de francs pour le crédit d’engagement relatif à l’indemnisation des prestations TRV pour la période 2026–2028.

Total crédit 2026 2027 2028 d'engagement

En millions de francs TRV 2026-2028 Proposition d'indemnités pour le crédit

1143 1165 11883496

d'engagement TRV Variation par rapport à l'année précédente 16 2223

Evolution par rapport à l'année précédente

1.4% 1.9% 1.9%

(en%)

Tableau 9: Proposition pour le crédit d’engagement TRV 2026-2028.

Les moyens demandés par le Conseil fédéral pour le crédit d'engagement TRV 2026- 2028 seront alloués en concordance avec le budget 2025 avec PITF 2026-2028, lequel doit encore être approuvé par le Conseil fédéral en août 2024.

Cette proposition est inférieure de 9% par rapport à l'évaluation issue des besoins des entreprises (3849 millions de francs), ce qui parait élevé. Il convient toutefois de relativiser cette différence :

- Le sondage auprès des entreprises a été effectué à l’été 2023, et demandait une estimation pour les années 2026 à 2028. Par expérience, ces estimations sont souvent prudentes, vu le degré d’incertitudes. Par ailleurs, le nombre de