Rapport explicatif

Consultation 2024/61: Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028 · 37 pages

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de développer substantiellement les transports publics dans les lieux où les activités et installations touristiques (entre autres) entraînent un trafic de forte intensité.

Grâce à l’ensemble des démarches illustrés ci-dessus la Confédération fournit déjà une contribution importante en faveur d'un trafic touristique durable.

Bien que la Confédération ne soit pas directement compétente en termes de transport touristique, les besoins du tourisme sont intégrés du mieux possible dans les projets de développement de l’infrastructure ferroviaire ou de l’offre de transport

En ce qui concerne l’amélioration de l’offre de transport touristique, il convient de rappeler que celle-ci ne relève pas directement de la compétence de la Confédération. En effet, le transport purement touristique, c’est-à-dire sans fonction de desserte, est exclu des indemnités fédérales.

Malgré cela, force est de constater que le trafic régional de voyageur dessert de mieux en mieux les sites touristiques avec fonction de desserte, comme par exemple des stations de montagnes comme Leysin, Villars-sur-Ollon, Les Diablerets, Verbier, Crans-Montana, Saas-Fee, Zinal, Zermatt, Andermatt, Haldi, Gstaad, Lenk, Grindelwald, Mürren, Davos, Arosa, St-Moritz, etc… L'offre de transport vers ces régions est conçue pour rendre le déplacement en transports publics le plus attrayant possible avec des temps de transbordement les plus courts possible entre les gares ou stations. Elle évolue également là où c’est pertinent, comme l’illustre par exemple l’entrée, depuis 2022, de la télécabine Le Châble-Verbier dans le périmètre du TRV et parallèlement dans le système national de tarification des transports publics (service direct).

On peut par ailleurs relever qu’il existe déjà aujourd’hui une règle selon laquelle les prolongements de lignes sans fonction de desserte, dont les coûts marginaux sont couverts par les recettes marginales, peuvent être commandés aussi par la Confédération dans le cadre des lignes TRV. Cela concerne aussi bien les prolongements de lignes vers des remontées mécaniques (p. ex. Stöckalp dans le Canton d’Obwald) que vers des destinations d'excursion (p. ex. Balmberg dans le Canton de Soleure).

Une façon d’encourager le trafic touristique réside également dans les dispositions tarifaires. Sur ce thème, la Confédération n’est pas directement décisionnaire, la compétence tarifaire incombant aux entreprises de transport (voir art. 15, LTV). Il semble toutefois que des offres combinées telles que « Railaway » ou « Snow and Rail », les produits du « Swiss Travel System », ou encore la gratuité des transports publics pour les touristes passant de nuitées dans certaines régions touristiques (par exemple : Ticino Ticket), ou encore les offres de billets dégriffés permettent déjà aujourd’hui d’inciter les voyageurs à employer les transports publics plutôt que le transport individuel.

Au-delà, ce sont des mesures visant la réduction des temps de parcours ou des renforts de cadences, qui pourraient développer significativement l’attractivité et la capacité d’emport des transports publics vers et dans les régions touristiques. Mais agir sur ces paramètres nécessite des investissements considérables en termes d’infrastructure et de matériel roulant, et ne peuvent pas toujours être mis en œuvre rapidement.