Rapport explicatif

Condensé

Par le présent projet, le Conseil fédéral demande par la voie d’un arrêté fédéral

un crédit d’engagement de 3496 millions de francs pour le financement des pres-

tations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028.

Contexte

Le TRV est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Il est un pilier central du bon fonctionnement de la vie quotidienne en Suisse: il amène plus de deux millions et demi de personnes par jour au travail, dans les magasins ou sur leur lieu de loisirs. Il relie les villages et les agglomérations entre eux ainsi que les centres et les villes de toutes les régions de Suisse.

Confédération et cantons définissent, dans le cadre de la procédure de commande, l’offre TRV qui sera commandée conjointement pour deux ans et à quel coût. Ces prestations de transport sont indemnisées sur la base des coûts non couverts planifiés et elles sont financées pour moitié par la Confédération. Depuis 2018, la Confédération planifie les ressources qu’elle alloue à ce secteur au moyen d’un crédit d'engagement quadriennal. Compte tenu d’un changement dans les périodes de commande du TRV, mis en œuvre pour harmoniser les périodes de commande du TRV et les conventions de prestation de l’infrastructure ferroviaire, le présent projet vise à déterminer les moyens à allouer pour une période de seulement 3 ans, soit pour les années 2026 à 2028.

Contenu du projet

Pour indemniser les prestations TRV qui seront commandées au cours de l’année d’horaire 2026 et la période de commande 2027–2028, il est proposé d’allouer un montant de 3496 millions de francs. Ce montant permet de financer, au-delà des prestations existantes, des accroissements de prestations de transport ainsi que les coûts subséquents des investissements jugés nécessaires (nouveaux matériels roulants, rénovations d’installations d’entretien ou encore amélioration de systèmes d’information voyageurs ou d’aide à l’exploitation…). Il permet également d’amorcer et de soutenir la transition vers des véhicules électriques et de pérenniser des moyens pour le financement de projets d’innovation en faveur des transports publics. Les conséquences de la pandémie, qui ont fortement impacté le crédit d’engagement précédent (2022-2025), sont considérées comme terminées et les montants proposés, en hausse modérée par rapport au budget 2025 de la Confédération, devraient permettre de pérenniser des transports publics attractifs, tout en tenant compte des contraintes financières de la Confédération. Ceci nécessitera cependant des efforts de la part des entreprises, de façon à retrouver au moins l’efficience d’avant la pandémie, et potentiellement la fixation de projets prioritaires.