Rapport explicatif

L’analyse des données recueillies permet d’estimer le besoin d’indemnités supplémentaires pour les projets annoncés, à 294,8 millions de francs par rapport à la situation planifiée pour 2024 et d‘ici 2028 (montant total des indemnités, à savoir comprenant les participations de la Confédération et des cantons). Ainsi, si l’on adopte l’hypothèse d’une participation fédérale moyenne de 50 %, le besoin d’indemnités supplémentaires pour ces projets est estimé à 147,4 millions de francs supplémentaires pour la Confédération, jusqu’en 2028.

en millions de francs 2026 20272028

Indemnités TRV supplémentaires par rapport à la

situation planifiée 2024 (Confédération + cantons) 141.7 236.2 294.8

Indemnités TRV supplémentaires par rapport à la

situation planifiée 2024 (Confédération, soit 50%) 70.9 118.1 147.4

Indemnités TRV supplémentaires par rapport à l'année

précédente 78.6 47.2 29.3

Tableau 5: Indemnités TRV supplémentaires pour les projets annoncés par les entreprises, par rapport à la situation planifiée en 2024 (source: OFT).

Les projets concernent des investissements dans du matériel roulant (40 % de la hausse des indemnités annoncée) et des aménagements de l’offre de transport (25 % des indemnités supplémentaires), de la décarbonisation (8%) ou relèvent d’autres motifs, par exemple l’aménagement d’installations d’exploitation telles que des dépôts/ateliers ou encore des systèmes d’information voyageurs ou d’aide à l’exploitation.

en millions de francs 2026 20272028

Matériel roulant (nouveau, refit, revision) 29.3 50.4 58.8 40%

Modification d'offre de transport 24.3 30.9 37.0 25%

Décarbonisation 4.2 8.9 11.3 8%

Autres 13.1 27.9 40.3 27%

Total 70.9 118.1 147.4

Tableau 6: Indemnités TRV supplémentaires par rapport à la situation planifiée en 2024, part de la Confédération (source: OFT).

À titre d’illustration, voici quelques-uns des près de 130 projets issus du sondage pour la période 2026–2028. Les indemnités supplémentaires sont présentées à titre indicatif, pour l’année 2028 (situation à la fin du crédit) et par rapport à la situation 2024. Il s'agit des indemnités supplémentaires totales (c’est-à-dire parts des cantons et de la Confédération) :

- Aargau Verkehr AG (AVA) : Renouvellement d’équipements de la flotte ferroviaire, première étape du projet de nouveau dépôt Schöftland, nombreux investissements pour renouveler divers systèmes d’informatique et de télécommunication liés à l’exploitation (+ 11 millions de francs)

- BLS AG: Construction d'un nouvel atelier sur le site d'Oberburg pour la maintenance proche de l'exploitation de tous les trains exploités par le BLS, qui circulent sur les lignes RER, Regio et RegioExpress dans les cantons de Berne, Lucerne, Fribourg, Neuchâtel, Soleure, Valais et Vaud (coûts subséquents pour le