Rapport explicatif

Titulaires de permis pour la lutte antiparasitaire (OPer-P et OPer-Fu) :

Les émoluments actuellement perçus pour ces formations sont relativement élevés, afin de couvrir les coûts en dépit du faible nombre de participants. La révision devrait entraîner une augmentation du nombre de participants à ces cours de formation continue, si bien que l’on peut partir du principe que les coûts baisseront pour s’établir autour de 400 CHF par journée de formation. La formation continue devra durer entre une demi-journée et quatre jours, selon le permis concerné. Pour une durée moyenne de deux jours et demi de formation, il faut compter environ 1000 CHF de frais de formation et 1000 CHF de manque à gagner par personne, ce qui représente environ 2000 CHF par personne tous les cinq ans, soit 400 CHF par personne et par an. Pour cette branche constituée d’une centaine d’entreprises, cela représente environ 40 000 CHF par an.

Ces calculs sont également indiqués et détaillés dans le formulaire « quick check ». Dans l’ensemble, les coûts engendrés pour les deux branches sont considérés comme faibles.

2.9 Mise en œuvre

Comme auparavant, les titulaires de permis du DFI seront recensés au moyen de listes. Les organes en charge des examens tiennent une liste des personnes auxquelles ils ont délivré un permis et la communiquent périodiquement à l’OFSP. Il en va de même pour les organes chargés des formations continues reconnus par l’OFSP : ils indiquent à l’OFSP les personnes qui ont renouvelé leur permis en ayant suivi une formation continue et leur délivrent une attestation de participation qui prouve aux autorités cantonales d’exécution que le permis a bien été renouvelé.

Éventuelle création d’un registre centralisé

L’OFSP évalue actuellement des solutions pour gérer les permis au moyen d’un registre centralisé. Différentes possibilités sont envisagées, mais leur mise en œuvre ne pourra pas débuter avant 2027, au plus tôt. En effet, la création d’un registre centralisé devrait faire l’objet d’un projet législatif distinct.

3. Commentaire des dispositions des OPer.

3.1 Introduction : présentation des renvois

De nombreuses dispositions des ordonnances relatives aux permis (OPer) ont le même libellé. Ceci est indiqué par la mention « analogue dans toutes les OPer ».

• Commentaire de l’OPer-D :

Toutes les dispositions sont commentées.

La mention « aucune modification matérielle » indique qu’une disposition existante n’est pas modifiée sur le fond.

La mention « disposition modifiée » indique qu’une disposition existante est modifiée sur le fond.

La mention « nouvelle disposition » indique qu’un nouvel article est introduit.

• Commentaire de l’OPer-P :

En cas de dispositions identiques, le lecteur est renvoyé au commentaire de l’OPer-D.

• Commentaire de l’OPer-Fu :

En cas de dispositions identiques, le lecteur est renvoyé soit au commentaire de l’OPer-D soit à celui de l’OPer-Fu.