Rapport explicatif

5.4 Section 3 Examen et formation continue

5.4.1 Art. 5 Examen (disposition modifiée)

Al. 1 et 3, aucune modification matérielle : Voir le commentaire de l’art. 6, al. 1 et 2, OPer-D.

Al. 2, disposition modifiée : Si le permis est limité à certaines catégories de pesticides visées à l’art. 2, al. 1, les aptitudes et connaissances à démontrer visées à l’annexe 1 sont limitées en conséquence.

Al. 4, nouvelle disposition : Voir le commentaire de l’art. 6, al. 3, OPer-D.

5.4.2 Art. 6 Formation continue (nouvelle disposition)

Voir le commentaire de l’art. 7 OPer-D.

5.5 Section 4 Qualifications assimilées et équivalentes (analogue dans toutes les OPer)

5.5.1 Art. 7 à 10 (aucune modification matérielle)

Voir le commentaire des art. 8 à 11 OPer-D.

5.5.2 Art.11 Reconnaissance limitée (aucune modification matérielle)

Comme auparavant, les attestations de connaissances (c.-à-d. les autorisations délivrées dans les pays membres de l’UE ou de l’AELE, les diplômes reconnus et l’expérience professionnelle en Suisse ou dans des pays membres de l’UE ou de l’AELE reconnue) limitées à certaines catégories de pesticides en vertu de l’art. 2, al. 2 sont reconnues avec les mêmes restrictions.

5.6 Section 5 Tâches des organes compétents (analogue dans toutes les OPer)

Pour le commentaire de la section 5 (art. 12 à 16) OPer-P, voir le commentaire de la section 5 (art. 12 à 16) OPer-D.

5.7 Section 6 Émoluments (analogue dans toutes les OPer)

5.7.1 Art. 17 (disposition modifiée)

Voir le commentaire de l’art. 17 OPer-D.

5.8 Section 7 Dispositions finales (disposition adaptée, analogue dans toutes les OPer)

Pour le commentaire de la section 7 (art. 18 à 20) OPer-P, voir les développements relatifs aux art. 18 à 20 OPer-D.

5.9 Annexe 1 : Aptitudes et connaissances requises (dispositions modifiées)

Les chiffres suivants ont été modifiés :

Ch. 1.3 : Effets des pesticides

Deux rodenticides, l’alphachloralose et le cholécalciférol, sont désormais mentionnés. Au vu des débats autour de l’utilisation d’anticoagulants pour la lutte contre les rongeurs, leur utilisation pourrait diminuer (voire disparaître, à long terme) au profit de l’alphachloralose et du cholécalciférol. Il faut donc former les professionnels à l’utilisation de ces produits. Cela correspond déjà à la pratique actuelle.

Ch. 3.13 : Plan d’urgence et annonce d’urgence

L’ancienne dénomination « Centre suisse d’information toxicologique (CSIT) » a été remplacée par la nouvelle : « Tox Info Suisse ».