Rapport explicatif

6.9 Annexe 1 : Aptitudes et connaissances requises (disposition modifiée)

Seul le chiffre suivant a été modifié : Ch. 3.13 : Plan d’urgence et annonce d’urgence

L’ancienne dénomination « Centre suisse d’information toxicologique (CSIT) » a été remplacée par la nouvelle : « Tox Info Suisse ».

6.10 Annexe 2 : Règlement d’examen (analogue à l’OPer-P)

Pour le commentaire de l’annexe 2 OPer-Fu, voir les développements relatifs à l’annexe 2 OPer-P.

6.11 Annexe 3 : Règlement des formations continues

Pour le commentaire de l’annexe 3 OPer-Fu, voir les développements sur l’annexe 3 OPer-P : Les éléments suivants divergent : le ch. 5 dispose que la formation continue en matière de lutte antiparasitaire à l’aide de fumigants doit être validée par un examen. Le ch. 6, al. 2 OPer-P n’a donc pas lieu de figurer dans l’OPer-Fu. Enfin, en vertu du ch. 7, la formation continue pour renouveler le permis autorisant l’emploi d’hydrogène phosphoré ou de substances et de préparations formant de l’hydrogène phosphoré visées à l’art. 2, al. 1, let. a, doit s’étaler sur 16 périodes.

6.12 Annexe 4 : Expérience professionnelle équivalente dans l’emploi professionnel ou com-

mercial du dioxyde de carbone dans les installations (analogue à l’OPer-P)

Pour le commentaire de l’annexe 4 OPer-Fu, voir les développements relatifs aux annexes 4 OPer-D et OPer-P.

7. Conséquences

7.1 Conséquences pour la Confédération

Aucune ressource supplémentaire ne devrait être nécessaire pour faire face à l’évolution des tâches de la Confédération (OFSP) ; la révision ne devrait donc pas avoir de conséquences pour elle. La surveillance directe des organes chargés des examens qui incombe désormais à l’OFSP peut entraîner un surcroît de travail car le nombre d’organes chargés des examens est supérieur à celui des institutions responsables des examens (au nombre de deux) qu’il surveillait jusque-là. Les instruments d’accompagnement tels que le catalogue d’exercices pour l’examen et les instructions ou directives qu’il est prévu d’élaborer devraient toutefois réduire la charge de travail de l’OFSP en lien avec la surveillance.

7.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’introduction de l’obligation de formation continue touche surtout les communes qui exploitent des piscines publiques. La révision entraînera des coûts liés aux frais de formation et au manque à gagner pendant la formation des employés communaux qui effectuent des tâches nécessitant un permis.

7.3 Conséquences pour l’être humain et pour l’environnement

L’introduction d’une obligation de suivre une formation continue tous les cinq ans doit permettre aux titulaires de permis de rester au courant des évolutions techniques dans leur domaine. Les formations continues relatives à l’utilisation de biocides pour la lutte antiparasitaire ou pour la désinfection de l’eau des piscines publiques ont pour objectif de garantir l’utilisation sûre et correcte des substances et préparations chimiques. Cela réduira les risques liés à l’utilisation de biocides et de contribuera à l’objectif général de la loi sur les produits chimiques (LChim) : la protection de la vie et de la santé humaine face aux effets nocifs de substances ou de préparations chimiques.