Rapport explicatif

organisent des formations continues, signalent à l’OFSP les participants qui ont renouvelé leur attestation de connaissances et délivrent à ces derniers une attestation de participation à l’issue de la formation continue. D’autres obligations relatives à l’annonce de l’offre de formation continue, ainsi qu’au contenu et à l’organisation de la formation continue, entre autres, sont précisées dans le règlement des formations continues, à l’annexe 3 de chaque OPer.

2.3 Contenu des formations continues

Le contenu des formations continues est déterminé par le catalogue d’aptitudes et de connaissances dressé à l’annexe 1 de chaque OPer. Lorsqu’une formation continue concerne un permis limité, son contenu est ajusté en conséquence.

2.4 Assurance qualité

2.4.1 Assurance qualité des formations continues

Afin de contrôler la qualité de l’offre, les organes reconnus chargés des formations continues doivent réaliser une enquête de satisfaction auprès des participants inscrits pour renouveler leur attestation de connaissances. Ils procèdent également à un contrôle des acquis, sauf pour les formations qui permettent de renouveler le permis selon l’OPer-Fu : dans ce cas précis, les participants doivent en effet valider leur formation en passant un examen, dans la continuité de ce qui se fait actuellement. Les organes chargés des formations continues rendent compte à l’OFSP des résultats de l’enquête de satisfaction, ainsi que des résultats du contrôle des acquis ou de l’examen, selon le cas. Il est ainsi possible d’évaluer si les participants assimilent la matière abordée durant les formations continues.

2.4.2 Assurance qualité des examens pour l’obtention des permis

Le DFI élabore, pour chaque permis, et après consultation de la commission des permis compétente, un catalogue d’exercices auquel tous les organes chargés des examens sont tenus de se conformer. Conformément à l’annexe 1 des OPer, le catalogue d’exercices pour le permis selon l’OPer-D se compose de tâches théoriques, éventuellement complétées par des tâches pratiques, tandis que l’examen pour les permis selon l’OPer-P et l’OPer-Fu doit impérativement comporter une partie théorique et une partie pratique.

Les principales modalités d’organisation des examens sont définies dans le règlement qui figure à l’annexe 2 de chaque OPer. L’OFSP prévoit d’élaborer pour chaque permis des instructions détaillant davantage le déroulement de l’examen et la pondération des domaines thématiques visés à l’annexe 1 de chaque OPer, afin de garantir une pratique d’examen uniforme et équitable.

2.5 Nouveaux instruments de surveillance de l’OFSP

Les nouveaux instruments de surveillance de l’OFSP sont identiques dans toutes les OPer. Si un organe chargé des examens ou des formations continues ne répond plus aux exigences, l’OFSP peut entre autres, dans le cadre de son activité de surveillance, demander que lui soient remis des documents pertinents, émettre des directives contraignantes, voire révoquer la reconnaissance de l’organe concerné.

2.6 Collaboration entre l’OFSP et les commissions des permis

L’OFSP a déjà institué une commission des permis dans le domaine de la lutte antiparasitaire en vertu de l’OPer-P et de l’OPer-Fu, et une autre dans le domaine de la désinfection des eaux des piscine publiques en vertu de l’OPer-D. Ces commissions joueront un rôle central. L’OFSP élaborera ses directives autant que possible en concertation avec la commission compétente, tandis que le DFI doit les consulter avant d’établir les catalogues d’exercices pour les examens. Les deux commissions seront donc conservées et au besoin complétées pour inclure d’autres spécialistes des services fédéraux, issus des offices chargés de l’exécution, et des services