Rapport explicatif

4.10 Annexe 3 : Règlement des formations continues (nouvelle disposition, analogue dans toutes les OPer)

Ce nouveau règlement met en œuvre la version révisée de l’art. 10 ORRChim qui entrera en vigueur le 1^erjanvier 2026 ; il s’inspire des ordonnances du DETEC relatives aux permis, dont la révision introduit l’obligation de formation continue pour l’emploi de produits phytosanitaires dans certains domaines.

Ch. 1 Objet

Le règlement définit le contenu et l’organisation des formations continues pour le renouvellement du permis (art. 4, al. 2). L’obligation de formation continue s’applique de la même manière aux qualifications assimilées ou équivalentes visées à la section 4.

Ch. 2 Annonce

Sont énumérés ici les principaux éléments que les organes reconnus chargés des formations continues doivent publier en ligne. Par « méthode d’enseignement », à la let. d, on entend que l’offre doit préciser si la formation sera de nature théorique ou pratique.

Les personnes qui s’inscrivent à une formation continue doivent indiquer, outre leurs nom et date de naissance, si leur participation vise à renouveler un permis ou une attestation de connaissances reconnue en vertu de la section 4. Le cas échéant, elles doivent fournir l’original ou la copie du permis, de l’autorisation assimilée ou de décision d’équivalence de la qualification lors de l’inscription (voir commentaire de l’art. 15, let. f, ch. 2).

Ch. 3 Déroulement

Seules les formations continues dispensées par des organes reconnus permettent de renouveler le permis.

Ch. 4 Contenu

Les organes chargés des formations continues sélectionnent les sujets abordés lors de leurs formations parmi ceux énumérés à l’annexe 1.

Ch. 5 Méthode

Toutes les formations sont enseignées en utilisant la méthode de la participation active. Par participation active, on entend les méthodes qui :

• permettent une acquisition active des connaissances,

• font appel à l’expérience des personnes participantes et se fondent sur les connaissances acquises,

• attendent des participants de dialoguer ensemble en vue de construire une réponse pas à pas, de manière collective.

Les approches méthodologiques suivantes sont considérées comme méthodes participatives (liste non exhaustive) : divers types de travaux de groupe, brainstorming, exercices pratiques, questionnaires rapides oraux ou par l’intermédiaire d’une application numérique, méthodes de validation permanente des acquis, etc. Un autre exemple d’apprentissage par participation active est la recherche rétroactive. Le but final est connu du participant ; celui-ci doit alors construire et ajuster une procédure de résolution des problèmes qui va permettre d’atteindre le but. La limitation à 30 du nombre de participants par enseignant vise à favoriser la participation active des titulaires de permis à la formation. En effet, on sait d’expérience qu’un nombre trop élevé de participants limite les échanges. Il s’agit aussi de promouvoir les formations pratiques (p. ex. sur la réalisation des mesures manuelles des eaux de baignade ou sur l’utilisation des équipements de protection individuelle). Il n’est pas possible d’organiser des ateliers avec