Rapport explicatif

5.10 Annexe 2 : Règlement d’examen (dispositions modifiées)

L’annexe 2 OPer-P correspondant pour l’essentiel à l’annexe 2 OPer-D, voir les développements correspondants relatifs à l’OPer-D. Les différences sont présentées ci-après.

Ch. 6 Forme et durée (aucune modification matérielle) :

Al. 1 : Contrairement aux dispositions de l’OPer-D, l’examen doit comporter à la fois une partie théorique et une partie pratique.

Ch. 8 Évaluation (disposition modifiée)

Al. 1 : Les experts doivent fixer le nombre maximal de points en jeu pour la partie théorique et pour la partie pratique de l’examen. Par analogie avec la pratique actuelle, l’examen est réputé réussi lorsque le candidat obtient au moins 70 % des points en jeu pour la partie théorique et 60 % des points en jeu pour la partie pratique. Un troisième critère est ajouté : le candidat doit également obtenir au moins 30 % des points en jeu pour chacun des cinq domaines visés à l’annexe 1.

5.11 Annexe 3 : Règlement des formations continues

L’annexe 3 OPer-P correspondant pour l’essentiel à l’annexe 3 OPer-D, voir les développements correspondants relatifs à l’OPer-D. Les différences sont présentées ci-après.

Ch. 4 Contenu

Lorsqu’une formation continue concerne un permis limité, le contenu de la formation selon l’annexe 1 est ajusté en conséquence.

Ch. 7 Durée

Al. 1 : La durée de la formation continue dépend du permis à renouveler. Lorsqu’une formation continue concerne un permis limité, sa durée est ajustée en conséquence.

Al. 2 : Pour le renouvellement du permis autorisant l’emploi de toutes les catégories de pesticides visées à l’art. 2, al. 1, la formation continue doit durer 20 périodes de 45 minutes. Cela correspond à l’offre actuelle. Une demi-journée environ (4 à 5 périodes) de formation continue proposée chaque année aux titulaires de permis, qui sont libres d’y assister ou non.

5.12 Annexe 4 : Expérience professionnelle équivalente (analogue dans toutes les OPer)

Pour le commentaire de l’annexe 4 OPer-P, voir les développements relatifs à l’annexe 4 OPer-D.