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Consultation 2024/97: Ordonnance sur la transparence des personnes morales · 33 pages

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Ordonnance

bbis. BIC / SWIFT

4.2 Informations concernant l’utilisateur

jbis. Adresse électronique

5.2 Informations concernant le compte

a. Numéro de compte / Adresse du portefeuille

jbis. Date du solde du compte

5.3 Informations concernant les transactions

ebis.adresse IP, appareil utilisé pour la transaction et localisation géographique