Rapport explicatif

A1.3 Degré de perturbation du bien-être des personnes

L’existence d’une atteinte incommodante est ainsi estimée en fonction du degré de perturbation du bien-être des personnes. Ce dernier est déterminé graphiquement à partir du degré d’atteinte précédemment estimé et du degré de pertinence.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), la perception des conditions environnementales est classée parmi les indicateurs de qualité de l’environnement et les critères de bien-être subjectif⁵. Ainsi pour la caractérisation des atteintes incommodantes engendrées par la présence d’un site pollué, des critères permettant de définir le bien-être des personnes par le biais de l’utilisation du site et/ou du bien à protéger ont été définis.

Ces critères permettent d’estimer dans quelle mesure les personnes sont affectées par la présence de déchets dans ses activités et loisirs ou dans sa perception des conditions environnementales.

L’évaluation du paramètre « pertinence » se base sur les critères suivants :

Personnes concernées directement ou indirectement

Activités se déroulant sur le site pollué et fréquence d’utilisation du/des bien(s) à protéger

Impact sur l’état du bien à protéger

Impact sur l’utilisation du bien à protéger

Sensibilité du site : situation dans une zone protégée, une réserve naturelle

Le degré de pertinence doit être dûment justifié par l’autorité compétente, car sur cette base :

- le besoin d’assainissement selon l’art. 8a OSites sera apprécié,

- les buts et l’urgence de l’assainissement selon l’art. 15 OSites pourront être évalués.

A1.3.1 Personnes concernées (directement ou indirectement)

Le critère « personnes concernées » tient compte des personnes pouvant être concernées directement ou indirectement par la présence d’un site pollué et par ses répercutions.

Le terme « personnes » désigne plusieurs personnes de différents groupes sociaux dont le bien-être est considérablement perturbé. Une seule personne ne suffit pas pour évaluer le caractère incommodant d'un site pollué. Le critère déterminant est donc le sentiment de perturbation considérable du bien-être d’un certain nombre de personnes.