Rapport explicatif

- 2 points si une quantité significative de déchets peut atteindre ou a déjà atteint le bien à protéger, ou si des déchets se disséminent dans le bien à protéger de manière régulière

- 1 point si l’utilisation du bien à protéger est

Impact sur l’utilisation du/des

entravée

bien(s) à protéger

Sensibilité du site : situation - 1 point si le site est situé à l’intérieur ou en bordure dans une zone protégée, une d’une zone de protection de l’environnement ou du

réserve naturelle paysage

Degré de pertinence :

Nombre de points ≤ 2  pertinence faible Nombre de points = 3 ou 4  pertinence moyenne Nombre de points ≥ 5 et / ou

2 points attribués au critère « impact sur l’état du/des bien(s)  pertinence élevée à protéger » (seulement pour le bien à protéger « eaux de surface »)

A1.4 Définition du besoin d’assainissement

L’appréciation du besoin d’assainissement d’un site pollué en raison d’atteintes incommodantes repose sur l’évaluation du degré de perturbation du bien-être des personnes.

Si la perturbation du bien-être des personnes par la présence d’un site pollué est évaluée comme faible, il n'y a pas de besoin d'assainissement en raison d’atteintes incommodantes.

Si la perturbation du bien-être des personnes par la présence d’un site pollué est évaluée comme élevée, le site pollué nécessite un assainissement en raison d’atteintes incommodantes.

Les différentes situations susceptibles d’engendrer un besoin d’assainissement en raison d’atteintes nuisible sou incommodantes aux eaux de surface sont décrites dans l’aide à l’exécution « Sites pollués et eaux de surface » (OFEV, 2020). En particulier, les situations suivantes sont susceptibles d‘engendrer un besoin d’assainissement en raison de d’atteintes incommodantes causées par la dissémination de déchets dans les eaux de surface :