Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages

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Comment utiliser le schéma (exemple théorique) :

- Étape 1: la proportion de déchets est évaluée sur la base de la part de déchets

minéraux et de substances étrangères sur le site (voir le chapitre A1.1) : case verte = proportion de déchets faible ; case orange = proportion de déchets moyenne ; case rouge = proportion de déchets élevée. La proportion estimée est reportée en ordonnée du graphique suivant ;

- Étape 2 : le degré d’atteinte est évalué à l’aide de la proportion de déchets en

ordonnée et du degré de perceptibilité en abscisse (voir le chapitre A1.2). Le degré d’atteinte obtenu selon la couleur de la case obtenue est reporté en ordonnée du graphique suivant ;

- Étape 3 : le degré de perturbation du bien-être des personnes est évaluée à

partir du degré d’atteinte en ordonnée et du degré de pertinence en abscisse (voir le chapitre A1.3). Le besoin d’assainissement est estimé en fonction du degré de perturbation du bien-être : case verte = perturbation du bien-être faible, pas de besoin d’assainissement ; case rouge = perturbation du bien-être élevé, besoin d’assainissement.