Rapport explicatif

A1.3.3 Impact sur l’état du/des bien(s) à protéger (danger concret pour le(s) bien(s) à protéger)

Ce critère vise à estimer l’impact de la présence de déchets sur le bien à protéger, pouvant entraîner des atteintes incommodantes. Il s'agit donc de vérifier s'il existe un danger concret d'atteintes incommodantes.

Par exemple, dans le cas d’un site pollué situé à proximité ou dans des eaux de surface, il faut examiner si des déchets ont déjà atteint les eaux de surface et en quelle quantité. Si c’est le cas, les déchets gênent-ils l’écoulement du cours d’eau ? Provoquent-ils un changement de texture, de couleur, de turbidité de l’eau en raison de lixiviats ou de particules en suspension provenant du site pollué ?

Impact sur le bien Aucun déchet n’a atteint le bien à protéger ou si aucun déchet est à protéger nul susceptible de l’atteindre.

• Bien à protéger « sol » : une faible quantité de déchets est susceptible d’atteindre le bien à protéger ou l’a déjà atteint, cas Impact sur le bien bagatelle.

à protéger faible

• Bien à protéger « eau de surface » : cas bagatelle seulement

• Bien à protéger « sol » : une quantité importante de déchets est susceptible d’atteindre le bien à protéger ou l’a déjà atteint ;

• Bien à protéger « eaux de surface » : des déchets sont susceptibles d’atteindre les eaux de surface ou les ont déjà atteintes ou, une moindre quantité de déchets atteint le bien à protéger de manière régulière (dissémination). Cela peut être le cas dans les exemples suivants (non exhaustifs) :

Impact sur le bien

à protéger élevé - déchets emportés par une lave torrentielle ayant érodé une

décharge à la suite de précipitations intenses ;

- érosion d’une décharge lors de crues (jusqu’à HQ100);

- érosion d’une décharge située sur les berges d’un cours d’eau ou dans une pente en raison de l’instabilité du terrain ;

- submersion de sites pollués en cas de crues ;

- canalisations ou conduites d’eaux de surface défectueuses au niveau de sites pollués.

Si le site pollué se situe hors de l’espace réservé aux eaux, mais dans une zone où un risque de submersion et dissémination par entraînement des déchets existe en cas de crue centennale (HQ100), il est nécessaire de tenir compte du danger concret que des atteintes incommodantes apparaissent. Voir aussi l’aide à l’exécution « Sites pollués et eaux de surface » (OFEV, 2020).

Les critères géomorphologiques et hydrologiques suivants peuvent également être pris en compte pour l’évaluation du danger concret que des atteintes incommodantes apparaissent :

- situation du site pollué : montagne (terrain escarpé), bordure de cours d’eau, talus, combe, …

- étendue / surface du site