Rapport explicatif
Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages
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A2.2 Cas n°2 : Glissement de déchets dans des eaux de surface (La Grande Fin,
Marsens (Vuippens), canton FR)
Situation du site décharge au bord d’un lac
Bien à protéger eaux de surface
glissement de terrain en raison d’un excès de Description du site Stabilité du terrain
précipitations et d’eau de ruissellement, risque (érosion)
de submersion des déchets sur la rive
non, mais le niveau du lac peut varier (lac de Exposition aux crues
barrage)
Proportion de Types et proportion de >20% de substances étrangères, <20% (?) de
déchets déchets déchets minéraux (estimation)
Degré d’atteinte Perceptibilité déchets très visibles
Personnes concernées promeneurs, sportifs1
activités nautiques, sentier de
Type d’activités sur le site
randonnée autour du lac
1 Fréquence d’utilisation du
activités régulières seulement en été
site / du bien à protéger
Impact sur l’état du bien à
Pertinence élevé : déchets dans l’eau de surface2
protéger Impact sur l’utilisation du aucun0
bien à protéger Sensibilité du site aucune0
Total4
Pertinence élevée : impact sur le bien à protéger élevé (2 points)