Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 26Fedlex · Rapport explicatif

A2.2 Cas n°2 : Glissement de déchets dans des eaux de surface (La Grande Fin,

Marsens (Vuippens), canton FR)

Situation du site décharge au bord d’un lac

Bien à protéger eaux de surface

glissement de terrain en raison d’un excès de Description du site Stabilité du terrain

précipitations et d’eau de ruissellement, risque (érosion)

de submersion des déchets sur la rive

non, mais le niveau du lac peut varier (lac de Exposition aux crues

barrage)

Proportion de Types et proportion de >20% de substances étrangères, <20% (?) de

déchets déchets déchets minéraux (estimation)

Degré d’atteinte Perceptibilité déchets très visibles

Personnes concernées promeneurs, sportifs1

activités nautiques, sentier de

Type d’activités sur le site

randonnée autour du lac

1 Fréquence d’utilisation du

activités régulières seulement en été

site / du bien à protéger

Impact sur l’état du bien à

Pertinence élevé : déchets dans l’eau de surface2

protéger Impact sur l’utilisation du aucun0

bien à protéger Sensibilité du site aucune0

Total4

 Pertinence élevée : impact sur le bien à protéger élevé (2 points)