Rapport explicatif

- stabilité du terrain, érosion En cas de danger concret avéré d’atteintes incommodantes, leurs effets sur le bien- être de la population doivent être évalués comme si le danger concret s'était déjà manifesté et les atteintes avaient déjà eu lieu.

A1.3.4 Impact sur l’utilisation du/des bien(s) à protéger Ce critère évalue l’impact de la présence de déchets sur la qualité de l’utilisation du/des bien(s) à protéger lors d’activités sportives, de loisirs, de détente ou lors d’activités à but éducatif.

Bien à protéger Il convient de contrôler si la présence de déchets provenant d’un site « eaux de pollué impacte les eaux de surface et entrave ainsi leur utilisation (ex. surface » baignade, natation, navigation, pêche, …).

Il convient de contrôler si la présence de déchets entrave son utilisation pour des activités de loisirs et/ou sportives ou des activités à but éducatif.

Bien à protéger Les atteintes physiques portées au sol (soit les atteintes à la structure, « sol » à la succession des couches pédologiques ou à l’épaisseur des sols résultant d’interventions humaines selon l’art. 2, al. 4, OSol) par la présence de déchets hors du périmètre d’un site pollué ne sont pas prises en compte ici, étant légiférées dans l’OSol.

A1.3.5 Sensibilité du site (paysage remarquable, réserve naturelle) Un site pollué peut être considéré comme sensible s’il est situé dans une zone où la préservation de l’environnement (réserve naturelle) ou du paysage est particulièrement importante (paysage ou objet d’importance nationale ou cantonale). En effet, la protection des hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dépend également de la protection de leur milieu naturel (animaux et plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes), conformément à l’art. 1, al. 1, LPE.

A1.3.6 Estimation du degré de pertinence Pour déterminer le degré de pertinence, des points sont attribués à chaque critère validé :

- 1 point en cas de fréquentation occasionnelle ou Population concernée par un petit nombre de personnes

directement ou indirectement - 2 points en cas de fréquentation régulière ou par un grand nombre de personnes

Activités se déroulant sur le site - 1 point en cas d’activités occasionnelles sur le site

pollué et fréquence d’utilisation - 2 points en cas d’activités régulières sur le site

du/des bien(s) à protéger

- 1 point si une faible quantité de déchets peut Impact sur l’état du bien à atteindre ou a déjà atteint le bien à protéger

protéger (bagatelle)