Rapport explicatif

la surveillance et l’assainissement de sites pollués » (OFEV, 2016)7. Les mêmes critères s’appliquent aux cas d’atteintes nuisibles et aux cas d’atteintes incommodantes.

⁷OFEV (éd.) 2016 : Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués - Exigences et procédures. 2^èmeédition actualisée 2016. 1^èreparution 2014. L’environnement pratique n° 1405 : 15 p.